La Commission européenne a annoncé, le 27 mars, que l’UE s’était associée à quinze autres membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur un arrangement temporaire leur permettant de résoudre leurs litiges commerciaux, le temps de résoudre la paralysie de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (1). Cet accord « concrétise l’engagement politique pris au niveau ministériel à Davos en janvier » (2), précise le commissaire au Commerce, Phil Hogan. Calqué sur le mécanisme d’appel en deux étapes de l’OMC, ce dispositif est similaire aux accords bilatéraux déjà signés avec le Canada et la Norvège. Il sera constitué de dix arbitres – notamment des anciens membres de l’organe d’appel de règlement des différends – qui pourront se concerter afin d’assurer la cohérence de leurs décisions. Une procédure accélérée est envisagée afin d’aider à une prise de décision rapide.
Malgré la présence de la Chine, les pays adhérant à cet arrangement représentent moins de 40 % des cas initiés par l’UE à l’OMC, d’après la Commission. Sont également signataires l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Singapour, la Suisse et l’Uruguay – soit, par rapport au groupe de la déclaration de Davos, Hong Kong en plus, et la République de Corée et le Panama en moins.
« Cet accord témoigne de la conviction de l’UE et de nombreux autres pays qu’en période de crise, travailler ensemble est la meilleure option », souligne Phil Hogan qui invite d’autres membres de l’OMC à adhérer « à cet arrangement ouvert, crucial pour le respect et l’application des règles du commerce international ». Dès que cet arrangement sera notifié à l’OMC, il deviendra opérationnel – ce qui devrait se produire dans les prochaines semaines, une fois que les signataires auront achevé leurs procédures internes.
La Commission européenne a également proposé au mois de décembre un projet de règlement lui permettant d’autoriser l’UE à prendre des contre-mesures dans le cadre de différends avec des pays-tiers même si l’OMC n’a pas statué définitivement en appel (3).
(1) Voir n° 3715 du 04/11/2019
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(2) Voir n° 3727 du 03/02/2020
(3) Voir n° 3722 du 23/12/2019
Un ralentissement économique pire que celui « de la crise financière mondiale » de 2008
L’impact de la pandémie de coronavirus sur l’économie, le commerce et, par conséquent, sur l’emploi et le bien-être des citoyens « sera énorme » et ne pourra être dépassé que grâce à une solidarité mondiale, prévient Roberto Azevêdo, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans une vidéo adressée depuis son domicile, le 25 mars. Selon lui, les projections récentes laissent prévoir un ralentissement économique et des pertes d’emplois « pires que ceux de la crise financière mondiale il y a douze ans ». Vu que pandémie il y a, sa réponse se doit d’être mondiale, estime Roberto Azevêdo : « Aucun pays n’est autosuffisant, aussi puissant ou avancé soit-il », rappelle-t-il. Et d’ajouter : « L’histoire n’oubliera ou ne pardonnera jamais si nous ne soutenons pas ceux qui en ont le plus besoin ».