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OMC, Mercosur : Bruxelles tente de rassurer les ministres de l’agriculture de l’UE

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La Commission européenne a tenté une nouvelle fois de rassurer les ministres de l’agriculture de l’UE sur la position de ses négociateurs en vue de la conférence ministérielle de l’OMC en décembre et dans les pourparlers de libre-échange avec le Mercosur.

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont eu un nouvel échange de vues le 6 novembre à Bruxelles sur les questions commerciales internationales, notamment les pourparlers de libre-échange avec le Mercosur, dont une nouvelle session de cinq jours s’ouvrait dans le même temps à Brasilia, et la préparation de la conférence ministérielle de l’OMC, du 10 au 13 décembre à Buenos Aires. Une nouvelle fois, le commissaire européen Phil Hogan s’est efforcé de répondre aux inquiétudes exprimées par plusieurs participants quant à la position adoptée par les négociateurs de la Commission dans ces négociations.

De Brasilia à Buenos Aires

Alors que plusieurs États membres s’inquiètent des conséquences des négociations avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) sur les secteurs agricoles sensibles de l’UE, Phil Hogan a assuré que l’exécutif européen « s’est engagé à parvenir à un accord équilibré, complet et ambitieux » avec le bloc sud-américain. Il a balayé les rumeurs selon lesquelles Bruxelles pourrait finalement proposer à ces pays un contingent tarifaire d’importation dans l’Union pour 98 000 tonnes de viande bovine, contre 70 000 t envisagées à ce stade (1).

Le commissaire à l’agriculture a aussi souligné que le Mercosur devait améliorer sa propre offre pour faciliter les importations pour les produits laitiers, le vin, les fruits et légumes et la facilitation des échanges.

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, était attendu les 9 et 10 novembre à Buenos Aires et Brasilia pour des réunions à haut niveau consacrées à ces négociations. Des négociations que l’Argentine souhaiterait boucler en marge de la conférence ministérielle de l’OMC qu’elle accueillera en décembre.

Appel des betteraviers européens au Conseil agricole

En vue du tour de table du Conseil agricole sur le commerce international, les betteraviers européens réunis au sein de la Cibe avaient adressé à la présidence estonienne de l’UE et à Phil Hogan un courrier demandant « d’exclure toute concession d’accès au marché » pour le sucre dans les pourparlers de libre-échange en cours avec le Mercosur et le Mexique et à venir avec l’Australie.

La Cibe estime que l’UE doit « arrêter de considérer (ce secteur) comme une monnaie d’échange » dans les pourparlers avec les pays tiers et que doit être entreprise une évaluation des « conséquences de la position actuelle de la Commission européenne sur le sucre dans sa stratégie de négociation ».

Ne pas « préjuger des discussions sur la Pac de l’après 2020 »

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Phil Hogan a par ailleurs assuré aux ministres de l’agriculture que la proposition conjointe de plafonnement des soutiens internes faussant les échanges présentée conjointement en juillet par l’UE et le Brésil en juillet en vue de la Conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, avec le soutien de la Colombie, du Pérou et de l’Uruguay (2), laisse « un espace politique suffisant […] pour la réforme future de la Pac ». Il répondait ainsi aux préoccupations exprimées, dans un « document officieux », par les délégations autrichienne, espagnole, française, grecque, hongroise, irlandaise, lituanienne, polonaise, roumaine, slovaque et slovène, selon lequel « aucun engagement » ne doit être pris « qui nécessiterait d’apporter des modifications à l’actuelle Pac ou qui serait susceptible de préjuger des discussions sur la Pac de l’après 2020, laissant ainsi la possibilité de recourir à tout type d’instrument de soutien interne, y compris tous les types d’instrument relevant de la boîte bleue (aides liées à une limitation de la production) » (3).

Boîtes verte, bleue et orange

Le document des onze États membres rappelle aussi que « la Commission s’est en particulier engagée à n’accepter », à Buenos Aires, « aucune proposition portant sur la partie de la Pac relevant de la boîte verte (aides sans lien avec les niveaux de production ou les prix) ou sur un soutien spécifique à certains produits, ni aucun engagement qui nécessiterait d’apporter des modifications aux niveaux de dépenses actuels sur le coton ». Mais aussi « à traiter la boîte bleue d’une manière considérablement plus favorable que la boîte orange (aides réputées avoir des effets de distorsion sur la production et les échanges), et à s’assurer que des engagements semblables soient pris par les autres membres de l’OMC, de manière à éviter que l’UE ne fasse des concessions unilatérales ».

(1) Voir même numéro et n° 3613 du 09/10/17

(2) Voir n° 3605 du 24/07/17

(3) Voir n° 3617 du 06/11/17

Argentine : le ministre de l’agriculture nommé ambassadeur auprès de l’UE

Luis Miguel Etchevehere, président de la Sociedad Rural Argentina (SRA), groupe spécialisé dans l’agriculture et l’élevage, va remplacer Ricardo Buryaile en tant que ministre de l’agriculture, a annoncé à Buenos Aires le chef de cabinet du gouvernement argentin, Marcos Pena.

Ricardo Buryaile est nommé ambassadeur auprès de l’Union européenne à Bruxelles.