EN BREF OMC : quatrième procédure de l'UE contre la Russie

L'UE a demandé le 31 octobre à l'Organisation mondiale du commerce l'ouverture de consultations avec la Russie à propos du traitement tarifaire que ce pays applique à certaines de ses exportations. Elle lui reproche la perception de droits de douane supérieurs aux taux consolidés que Moscou s'est engagée, lors de son adhésion, à ne pas dépasser. Dans sa plainte, l'UE mentionne les droits russes sur des produits manufacturés, mais aussi sur l'huile de palme et ses dérivés. Point de départ de la procédure formelle de règlement des différends à l'OMC, les consultations peuvent durer 60 jours au terme desquels, si une solution satisfaisante n'est pas trouvée entre les parties, le plaignant peut demander que la question soit soumise à un groupe spécial d'arbitrage. Ce nouveau contentieux opposant l'UE, en tant que plaignant, à Moscou, est le quatrième depuis l'entrée de la Russie à l'OMC en 2012, après, notamment, celui concernant les importations de porc.