Abonné
Alors qu’un accord global sur l’agriculture est hors d’atteinte pour la douzième conférence ministérielle de l’OMC, la présidente Gloria Abraham Peralta tente dans un dernier souffle d’appeler les membres du comité de l’Agriculture à intensifier les pourparlers pour trouver des points de chute réalistes (soutiens internes, accès au marché ou encore sur le stockage public). Elle devait soumettre un texte de négociation révisé le 19 novembre.
Attendue pour la réunion du comité de l’Agriculture de l’Organisation mondiale du commerce du 15 novembre, la présidente costaricienne Gloria Abraham Peralta a finalement déclaré qu’elle allait présenter un texte de négociation révisé, « très probablement lors de la prochaine réunion du 19 novembre, afin de préparer les membres en vue de la douzième conférence ministérielle (MC12) » prévue du 30 novembre au 3 décembre. En attendant, elle a indiqué que les consultations les plus récentes se sont concentrées sur l’engagement des membres à trouver des convergences sur trois questions principales : le soutien interne, l’accès au marché et le stockage public à des fins de sécurité alimentaire.
Des divergences toujours persistantes sur les soutiens internes
Concernant le soutien interne, la présidente a prévenu qu’un accord politique est hors d’atteinte pour la MC12. Toutefois, elle pense qu’un plan de travail ou un cadre général contenant des objectifs, des délais et des principes pour guider les futures négociations peut être réalisé. La Chine, l’Inde, le Groupe africain et le Groupe ACP (pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) ont insisté pour que la mesure globale du soutien au-delà du seuil de minimis (MGS) soit le point de départ de la réforme des soutiens internes et de l’égalisation des conditions de concurrence. Alors que les membres du Groupe de Cairns (principaux pays exportateurs de produits agricoles tels que le Canada, l’Australie ou le Brésil) ont plaidé en faveur d’un programme de travail qui fixe des paramètres et des principes clés, notamment l’objectif de réduire de moitié le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges d’ici 2030, de cibler tous les types de soutien et de reconnaître le principe de proportionnalité.
Lire aussi : « OMC : un texte final sur l’agriculture espéré mi-novembre »
De son côté, l’UE a soutenu cette idée, mais a souligné que les soutiens de la "boîte verte" ne devraient pas être prioritaires, car ils ne faussent pas les échanges. En outre, sur ce point, le commissaire à l’environnement Virginijus Sinkevicius, remplaçant son collègue Janusz Wojciechoswki (testé positif au Covid-19), lors du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE du 15 novembre, a déclaré que « suite à l’accord politique sur la réforme de la Pac, et en attendant la finalisation des plans stratégiques nationaux des États membres, l’UE pourrait être en mesure de contribuer à une réforme des soutiens internes à l’OMC ». Toutefois, il a précisé que les autres membres, en particulier les grands pays industrialisés (États-Unis, Chine…), devraient aussi s’y engager.
Un programme de travail sur l’accès au marché et sur le stockage public
Sur l’accès aux marchés, Gloria Abraham Peralta a indiqué qu’un programme de travail complet est une zone d’atterrissage réaliste afin de couvrir l’ensemble des questions. Elle a également incité les membres à trouver un consensus sur la question de la transparence des tarifs appliqués. Les États-Unis, le G10 (pays importateurs nets de produits alimentaires) et plusieurs membres du Groupe de Cairns ont notamment indiqué que les pourparlers devaient s’intensifier et qu’un résultat sur ce chapitre était vivement attendu lors de la MC12. De son côté, la Chine a assuré qu’elle était ouverte à cette idée mais en parallèle, elle a insisté pour que ce résultat soit conditionné par des avancées dans le cadre de la réforme du soutien interne. Quant à l’UE et au Groupe africain, ils ont tous deux noté que l’accès aux marchés est trop prématuré pour parvenir à un accord lors de la MC12.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Concernant le stockage public à des fins de sécurité alimentaire, certains membres dont les États-Unis ont appelé à définir un programme de travail complet post-MC12. De leur côté, l’UE et le Canada ont partagé le point de vue de la présidente selon lequel un accord global est hors de portée.
Option la plus réaliste
Sur les autres chapitres en négociation, la présidente a déclaré que l’accent serait mis sur l’adoption d’un accord multilatéral autonome sur l’exemption du Programme alimentaire mondial (PAM), tout en précisant que les membres pourraient aussi se mettre d’accord sur un programme de travail visant à rationaliser les exigences de transparence et améliorer l’efficacité des notifications. Concernant la concurrence à l’exportation, le résultat attendu est similaire. En outre, la présidente a indiqué qu’un programme de travail sur la transparence (chapitre transversal) avec un calendrier devrait être calibré avec les résultats obtenus sur les autres sujets en négociation. Les membres ont aussi partagé l’objectif de mettre à jour les règles agricoles pour répondre aux défis découlant de la pandémie, de la faim, du changement climatique et des demandes en matière de nutrition.
Dans le cadre du texte de négociation révisé attendu pour le 19 novembre, Gloria Abraham Peralta a assuré qu’elle s’efforcera d’équilibrer « les différents intérêts de négociations » et d’offrir « l’option la plus réaliste pour la MC12 ».