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La Commission européenne a présenté des pistes de réflexion pour réformer l’OMC, dont le fonctionnement et le mécanisme de règlement des différends sont bloqués. Et dont le plus virulent détracteur est Donald Trump.
« La mécanique est grippée », a admis la commissaire au commerce Cecilia Malmström, présentant le 18 septembre les pistes de réflexion de la Commission européenne pour réformer l’OMC. Cette dernière est dépassée par la complexité croissante des échanges commerciaux : changements technologiques rapides, commerce en ligne, etc., mais aussi rôle des entreprises d’État et transferts de technologie forcés, questions visant notamment la Chine.
À cela s’ajoute le mécanisme de règlement des différends, en particulier l’Organe d’appel dont la nomination de nouveaux juges est bloquée par les États-Unis. « S’ils ne mettent pas d’ordre là-dedans, je me retirerai de l’OMC », avait une nouvelle fois menacé fin août le président américain Donald Trump.
Négociations plurilatérales
Parmi les pistes envisagées par la Commission pour réformer l’OMC, qui feront l’objet de propositions concrètes dans les prochains mois, figure le recours plus systématique à des négociations plurilatérales, compte tenu de l’enlisement du cycle de Doha depuis 2008.
L’exécutif européen suggère également d’intégrer dans le programme des pourparlers les questions liées à la réciprocité dans l’accès au marché, de réviser l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires, et de revoir les lignes de distinction entre les pays en développement, lesquels bénéficient de facilités dans le cadre de l’OMC.
Enfin, la Commission propose de réformer le fonctionnement de l’Organe d’appel, en introduisant plus de flexibilité pour les délais de jugements et des termes plus longs, non renouvelables, pour ses membres.
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« Intensification du dialogue » au sein du G20
« Nous avons intensifié notre dialogue sur les évolutions du commerce international, en reconnaissant le besoin urgent de discuter des événements actuels et des différentes façons d’améliorer l’OMC pour faire face aux défis actuels et futurs », ont déclaré les ministres du commerce du G20 réunis le 14 septembre à Mar del Plata, en Argentine. « Le fait que nous parlions d’une réforme de l’OMC signifie que nous sommes tous d’accord sur le fait que nous devons avoir une organisation qui permette d’établir des règles et nous aide à travailler dans le cadre du commerce international », a commenté devant la presse le chef de la diplomatie argentine, Jorge Faurie.
Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, s’est félicité de l’intérêt manifesté par le G20 pour l’amélioration de l’OMC en vue de répondre aux « défis actuels et futurs ».
Le commerce international pour nourrir la planète
« Alors que le changement climatique est appelé à modifier significativement la capacité de nombreuses régions du monde à produire de la nourriture, le commerce international de produits agricoles devrait contribuer de manière plus importante à nourrir la planète et à faire face aux crises alimentaires liées au climat », affirme la FAO dans son rapport 2018 sur la situation des marchés des produits agricoles, publié le 17 septembre. Selon elle, les règles du commerce international établies sous l’égide de l’OMC et des mécanismes plus récents créés dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat peuvent s’appuyer mutuellement. Et pour y parvenir, les politiques nationales agricoles et commerciales doivent être réajustées afin de permettre au marché mondial de devenir un pilier de la sécurité alimentaire et un outil qui facilitera l’adaptation au changement climatique.