OMC : un accord agricole possible sur l’amélioration de la transparence

Alors qu’un premier projet de compromis sur l’agriculture doit être présenté le 29 juillet dans la perspective de la 12^e conférence ministérielle (MC12) de l’Organisation mondiale du commerce (30 novembre au 3 décembre), de nombreux membres (Japon, UE, États-Unis, Suisse, Royaume-Uni, Corée du Sud, Canada, Ukraine, Nouvelle-Zélande, Australie ou encore Israël) ont appelé lors de la session spéciale du Comité de l’agriculture (19 et 20 juillet) à modifier les règles de l’OMC afin d’améliorer la transparence des mesures restrictives à l’exportation.

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Sur ce point, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski avait notamment déclaré lors du Conseil agricole du 19 juillet, que le principal objectif serait de se concentrer sur « l’amélioration de la transparence à tous les niveaux et la réduction des restrictions à l’exportation, au moins concernant la décision du Programme alimentaire mondial (PAM), qui vise à répondre aux besoins de sécurité alimentaire des pays vulnérables ». Avant d’ajouter que « cette proposition constitue l’une des priorités fixées par la directrice générale de l’OMC en vue de la Conférence ministérielle de fin d’année ». D’autre part, il a déclaré que des résultats significatifs sur les enjeux liés au soutien interne et la détention de stocks publics ainsi que l’accès au marché sont hors de portée pour la MC12. Toutefois, il a indiqué que Bruxelles « soutiendra un programme de travail post-MC12 sur le soutien interne qui fixera la direction sans définir au préalable des résultats à atteindre ». « La réforme de la Pac nous place dans une position confortable », assure-t-il.

Le groupe de Cairns insiste sur le soutien interne

Lors de la session spéciale de l’OMC, l’Australie a quand même présenté une communication appelant à soutenir le cadre du Groupe de Cairns sur le soutien interne, visant à réduire de moitié le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges d’ici 2030. Selon ses membres, « il s’agit d’un bon point de départ pour de futures négociations ». Mais, de nombreux membres issus des pays en développement ont refusé de souscrire à cette proposition estimant que « la meilleure direction serait d’accepter une solution permanente sur les programmes de stockage public dans les pays en développement, un mécanisme de sauvegarde spéciale pour contrer la hausse des importations et les baisses de prix, la réduction de la mesure globale de soutien (MGS) ayant le plus d’effets de distorsion sur les échanges au-delà des niveaux de minimis, la réduction de la MGS pour le coton et une solution équilibrée sur l’exemption de toute restriction à l’exportation pour les achats alimentaires humanitaires du PAM ».

La présidente costaricaine du Comité de l’Agriculture, Gloria Abraham Peralta, a invité les membres à finaliser les soumissions en cours rapidement afin que les équipes de négociation puissent commencer à établir un programme de travail.