Fermiers et Métayers « Optionnel, le fonds agricole sera sans portée », selon la SNFM

«Optionnel, le fonds agricole sera sans portée », ont affirmé en substance les dirigeants de la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers) à l’occasion d’une conférence de presse le 1er février. Leur assemblée générale, les 15 et 16 février à Evreux, sera entre autres marquée par l’analyse des faiblesses de la loi d’orientation agricole votée il y a quelques semaines. Pour eux, cette loi a bien le mérite d’instituer, avec valeur juridique, la notion de fonds agricole, au même titre qu’il y a un fonds de commerce par ailleurs. De plus, la cessibilité du bail à des personnes autres que le cercle familial va dans le bon sens. Cette cessibilité est indispensable pour faire de l’entreprise agricole une entité réellement transmissible comme le sont les PME.

Plusieurs propriétaires

Pourtant, tout est compromis, selon la SNFM, dès lors que le fonds agricole et la cessibilité du bail sont optionnels. En effet, les fermiers ont dans la plupart des cas, plusieurs propriétaires, pas loin d’une dizaine, témoigne Sylvie Le Brun, secrétaire générale de la SNFM. Obtenir un bail cessible de l’ensemble de ces propriétaires sera « mission impossible ». Du coup, la cession à un tiers de l’ensemble de l’exploitation risque d’être compromise. Faudra-t-il alors démanteler l’exploitation ? interroge Bertrand Saget, président de la section. « On ne pourra pas créer un fonds si on ne peut y inclure la terre », regrette Emmanuel Pigeon, un des deux auteurs du rapport d’orientation qui sera présenté le 15 février.

Hausse de 50% des fermages

Pour la section, c’est donc toute la notion d’entreprise agricole qui se trouve remise en cause par ce caractère optionnel. Elle le regrette d’autant plus que, dans le cas de cessibilité du bail, la loi prévoit que les fermages pourront augmenter de 50%. « C’était une contrepartie offerte aux propriétaires », explique Bertrand Saget. Du coup, chaque fermier risque de payer le prix fort pour la plupart de ses fermages tout en ne réussissant pas à valoriser son exploitation au moment de la cession. D’autant qu’il aura lourdement investi, dans des mises aux normes par exemple, avec des équipements qui seront inséparables de l’ensemble de l’exploitation.

Un marché de dupe, en quelque sorte, qui pourrait même dissuader des fermiers de chercher à signer des baux cessibles. En tout cas, la SNFM entend faire en sorte, sur le terrain, pour que le maximum de baux cessibles soient signés. « Ce qu’il nous faudrait, ce serait une sorte de bail à durée indéterminée », explique Emmanuel Pigeon. La SNFM ne désespère pas, en tout cas, de faire supprimer le caractère optionnel du bail cessible.