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Bilan de santé de la Pac Orama prêt à une convergence des aides sous conditions

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Si Orama est prêt à examiner la possibilité d’une convergence des aides, le syndicat souhaite de la progressivité, un découplage total et l’abandon de l’article 64 de la Pac (redistribution des aides découplées). Pour l’organisation, le sujet ne doit pas être tranché hâtivement, quitte à ne pas respecter les échéances fixées par le ministre de l’Agriculture fin novembre.

C’est dit : « Notre réflexion aujourd’hui est qu’il faut faire converger les aides de manière progressive pour anticiper 2013 », a indiqué Philippe Pinta, président d’Orama, en conférence de presse à Paris le 7 janvier. Les professionnels redoutent tout particulièrement la perspective d’une aide unique européenne, qui ferait perdre beaucoup à la France. Pour conjurer cette menace, la branche spécialisée dans les grandes cultures de la FNSEA réfléchit donc à un processus de convergence franco-français. Il consisterait pour l’instant à faire tendre les aides à l’hectare vers un montant unique défini au niveau national, et non plus départemental ou régional comme il en était question en décembre.

Du temps pour s’adapter

En moyenne, une exploitation de grandes cultures reçoit actuellement 370 euros/ha contre 320 euros/ha pour l’ensemble des fermes, hors viticulture et estives. Attention, Orama tient à la progressivité du dispositif de convergence. « Il faut du temps pour pouvoir s’adapter », a précisé Philippe Pinta, qui a également rappelé que « dans les années difficiles, nous avons besoin d’un maximum d’aides pour exister ». Des garde-fous sont par ailleurs envisagés pour limiter les variations à l’échelle d’une exploitation. « La moitié du chemin pourrait être faite d’ici 2013 », a précisé le responsable.

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Plus de sérénité au niveau local que national

Pour Orama, une possible convergence des aides n’est toutefois concevable qu’avec un découplage total de toutes les aides et sans recours à l’article 64, qui ouvre la possibilité de redistribuer les soutiens découplés (25 % des aides en grandes cultures) à d’autres secteurs. Point positif pour l’organisation : « Le découplage total n’est plus une question taboue », a indiqué Xavier Beulin, vice-président d’Orama, de retour d’une tournée en région menée par la FNSEA et Coop de France. Certaines zones du grand Ouest et les producteurs ovins y sont favorables. Le responsable a également précisé que « l’état d’esprit concernant le bilan de santé est plus serein au niveau local que national ». Reste que si la « nécessité de revoir la politique historique de 1992 » semble faire consensus, selon Xavier Beulin, deux sujets interpellent les producteurs : la gestion des risques et des crises ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la captation de la valeur ajoutée dans les filières.

Une position commune avant le Salon de l’agriculture

D’après les dirigeants d’Orama, la FNSEA aura besoin de temps pour établir une position commune aux différents courants. Pour Xavier Beulin, il faut « prendre le temps de la discussion avec les filières », car il s’agit d’une « réforme de fond pour la France, pas d’une réformette ». Techniquement, les Etats membres doivent notifier leurs choix à Bruxelles pour la fin du mois de juillet. Mais pour les dirigeants d’Orama, il serait opportun de définir la feuille de route française avant le Salon de l’agriculture. « Entre aujourd’hui et le 15 février, nous avons un peu de marge », a précisé Xavier Beulin. Ce calendrier ne correspond pas à celui fixé fin novembre par le ministre de l’Agriculture, qui souhaitait alors trancher ce dossier pour la fin janvier. Pour Philippe Pinta, il faut agir sans précipitation, et rappeler au besoin au ministre les propos tenus par François Fillon lors du Space (Salon des productions animales – carrefour européen) le 9 septembre. « Je veillerai personnellement à ce que les décisions prises soient acceptables par l’ensemble des filières, des hommes et des territoires », précisait-il alors.