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La mission d’information parlementaire sur la grippe aviaire a publié le 12 avril son second rapport d’étape intitulé Le H5N1, une menace durable pour la santé animale. Les députés demandent notamment au gouvernement d’arrêter un dispositif sanitaire permettant la tenue de marchés de volailles vivantes.
Après un premier rapport consacré au volet médical, la mission d’information parlementaire sur la grippe aviaire a rendu public, le 12 avril, le deuxième des trois rapports qu’elle a décidé de publier tout au long de ses travaux. Consacré à la santé animale, le document dresse un bilan des données scientifiques disponibles, analyse les mesures prises par les Etats touchés ainsi que celles préconisées par les instances internationales. A l’issue de cette première partie, les députés jugent que la mobilisation internationale est une urgence absolue pour maîtriser l’épizootie, notamment dans les pays les plus pauvres. L’« ingérence sanitaire » doit devenir un principe d’action.
Interpeller l’outre-mer
Présidée par Jean-Marie Le Guen (PS), la mission aborde dans la seconde partie de son rapport la situation en France. Les parlementaires considèrent que la progression de l’épizootie dans le monde justifie les mesures de précaution prises en France par le gouvernement. Ils émettent également un certain nombre de recommandations à l’attention du gouvernement :
– intervenir auprès des autorités européennes pour leur proposer de mettre en œuvre le « principe de régionalisation » qui vise à limiter l’embargo aux seuls produits avicoles issus de départements ayant connu des cas de grippe aviaire en élevage ;
– arrêter un dispositif sanitaire permettant la tenue de marchés de volailles vivantes ;
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– dégager des perspectives sur les mesures de confinement, pour permettre aux éleveurs de prendre, le cas échéant, des dispositions en matière d’équipement des exploitations ;
– intervenir auprès des autorités des territoires d’outre-mer qui ont interdit l’importation de volailles en provenance de métropole, afin qu’elles reviennent sur leur décision.
Pour Jean-Pierre Door (UMP), rapporteur de la mission parlementaire, « cette crise est sûrement, pour la filière, l’occasion de réfléchir à sa prochaine restructuration, indispensable pour sa survie ».
Relancer l’export
Concernant l’export, les parlementaires appellent à intervenir auprès de l’OMC pour que les restrictions commerciales ne soient pas applicables aux pays n’ayant déclaré des cas de grippe aviaire que sur des oiseaux sauvages. Ils proposent également de relancer des négociations en vue de modifier les règles d’étiquetage, afin d’assurer la traçabilité des produits transformés. Outre un soutien accru à la recherche, la mission parlementaire souhaite par ailleurs une mise au point juridique – à l’OMC – sur la propriété intellectuelle des souches virales, l’objectif recherché étant de permettre à tous les scientifiques intéressés d’avoir accès aux dites souches. Enfin, le rapport recommande d’« engager des investigations élargies sur les conséquences de l’évolution des structures avicoles sur la pathogénicité du virus H5N1 ».