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Les ministres de l’UE sont parvenus, le 31 mai, à dégager des orientations générales sur trois des quatre règlements qui forment le paquet « améliorants alimentaires » proposé par la Commission de Bruxelles en juillet 2006 . Ces projets visent à instaurer une procédure d’autorisation unique pour les enzymes, les additifs et les arômes sur la base des avis scientifiques de l’EFSA, à créer des listes des produits autorisés pour ces substances ainsi que des règles d’utilisation et d’étiquetage spécifiques.
Le commissaire européen à la santé, Markos Kyprianou, s’est dit « préoccupé », le 31 mai, devant les ministres de l’UE réunis à Bruxelles pour le Conseil santé et protection des consommateurs, par l’étendue des exigences du Parlement européen concernant le champ de ses compétences pour autoriser ou non les enzymes, les additifs et les arômes. La procédure unique d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des auxiliaires technologiques doit, insiste le commissaire chypriote, pour être en mesure de suivre les rapides évolutions de la recherche dans ce domaine, privilégier la comitologie. La procédure de codécision réclamée par les députés européens aurait pour conséquence d’empêcher une adaptation rapide de la législation, plaide la Commission qui rappelle la dimension de simplification législative de sa proposition. Le vote en première lecture de l’Assemblée européenne ne devrait pas intervenir avant la fin du mois de juin et, probablement, devrait être repoussé au mois de juillet. Quoi qu’il en soit, Markos Kyprianou s’est montré très positif à l’égard des orientations générales proposées par les Vingt-sept sur trois des quatre textes du paquet législatif. Les Etats membres ont surmonté leurs divergences sur la procédure uniforme d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires, le premier règlement du paquet « améliorants alimentaires ». Ils sont aussi parvenus à un compromis concernant la création d’une liste positive des additifs et des enzymes, ainsi que sur les propositions en termes d’étiquetage et de conditions d’utilisation contenues dans le projet.
Divergences sur les arômes
La Grèce et la Belgique ont toutefois émis certaines réserves sur le projet de règlement relatif aux additifs alimentaires. Athènes se dit préoccupée par l’étiquetage des doses limites de consommation de certains édulcorants tels que l’aspartame. De son côté, la Belgique a fait part de sa crainte de voir les limites maximales fixées remises en cause par d’autres législations communautaires pouvant elles aussi traiter de la question des additifs.
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Face à leurs divergences à propos de l’utilisation des arômes, les Vingt-sept ont dû se résoudre à prendre note de l’avancement des travaux durant la présidence allemande. Ces substances ont une importance capitale pour les denrées alimentaires fabriquées aux Pays-Bas et en Suède ont fait valoir ces deux pays qui refusent une règlementation trop restrictive. De leur côté, l’Autriche et l’Allemagne ont insisté auprès des autres délégations sur la nécessité de fixer une limite maximale pour l’utilisation du Coumarin. Enfin, la plupart des Etats membres dont la France, ont souligné que malgré les divergences sur l’un des règlements, les quatre textes devaient être négociés de concert et faire l’objet d’un accord politique en même temps. La présidence portugaise a fait part de son intention de confier la discussion aux ministres de l’Agriculture et non plus aux ministres de la Santé ou des consommateurs comme c’est le cas actuellement. Une idée qu’a déploré le commissaire Markos Kyprianou.