La parution du décret est prévue pour septembre et son entrée en vigueur pour le 1er janvier. Des discussions auront lieu cet été pour fixer les modalités d’application, entre les professionnels, le ministère de l’Agriculture et les associations de consommateurs. Au centre des débats, les pourcentages de viande à partir desquels s’impose l’étiquetage.
Le Conseil d’État a donné, le 26 juillet, un avis favorable au projet de décret du gouvernement relatif à l’étiquetage de l’origine de « la viande dans les plats préparés » et du « lait dans les produits laitiers », annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 27 juillet. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de cette obligation dès le 1er janvier. Une réunion de concertation s’est tenue dans l’après-midi, au ministère de l'Agriculture, avec les représentants des filières concernées et des associations de consommateurs. Elle portait « sur les modalités précises de l’application de ce texte », explique le communiqué. Une prochaine réunion est prévue le 30 août, et le décret est attendu pour début septembre. Lors de cette première réunion, les débats se sont concentrés sur trois points de discussion, dont le plus important fut la définition des taux de viande à partir desquels l’étiquetage sera obligatoire.
Viande : 5 % pour UFC Que Choisir, 10 % pour les industriels
Le seuil proposé pour les produits laitiers (50 %) n’a pas fait grand débat, car ils contiennent par définition largement plus de 50 % de lait. Des produits de grande consommation, comme les crèmes desserts ou les riz au lait, ne seront pas concernés par le décret, car ils sont pas considérés comme des « produits laitiers ». Les débats ont donc surtout porté sur le seuil à imposer à la viande : certains industriels ont proposé un taux de 50 %, tandis que l’UFC Que Choisir a plaidé pour un taux de 5 %. Le seuil proposé par l’UFC permettrait notamment d’intégrer des produits élaborés comme les lasagnes (en moyenne 8 % de viande) au dispositif, produit symbolique dans ce dossier depuis l’affaire de la viande de cheval. L’UFC a alerté contre le scénario d’un seuil à 10 %, mettant en avant le grand nombre de produits contenant entre 11 et 12 % de viande et pour lesquels les industriels seraient tentés d’abaisser le taux de viande en deçà du taux. Dans un communiqué paru le 28 juillet, Familles rurales a même proposé un taux de 3 %, afin d’intégrer un maximum de produits transformés. Les débats ont également porté sur l’établissement de seuils différents en fonction des types de produits à base de viande, notamment pour certaines spécialités charcutières.
Quid des lardons dans les pizzas ?
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Par ailleurs, le ministère a précisé aux participants quels types de produits seront concernés par le texte. Les produits transformés à base de viande (des lardons par exemple) devront-ils déclarer leur provenance s’ils apparaissent dans des produits cuisinés (une pizza) ? Dans l’état actuel du texte, ils échappent à l’obligation (contrairement à la viande séparée mécaniquement par exemple), mais leur sort n’a pas été définitivement tranché ; les industriels de Culture Viande sont favorables à l’étiquetage de ces produits, les associations de consommateur également, mais n’en feront pas leur cheval de bataille compte tenu des faibles volumes concernés. Enfin, les participants ont débattu de l’octroi d’éventuels délais dans l’application de la loi, qui pourraient être accordés à certains produits emballés, jusqu’au printemps, afin de permettre l’écoulement des stocks de ces produits, ou de stocks importants d’étiquettes ; le sujet est particulièrement sensible chez les industriels de la conserve et du surgelé.
La Fict dénonce le rôle de l’étiquetage dans la hausse des prix
Dans un communiqué du 25 juillet, la Fict met en avant le rôle de l’étiquetage obligatoire dans la hausse des cours du porc. Pour les industriels, la « cristallisation de ces derniers mois autour de la demande d’étiquetage de l’origine France de la viande utilisée dans les produits transformés » est tout aussi responsable de la hausse des prix que la demande croissante de la Chine depuis le début de l’année, surtout en ce qui concerne les jambons, poitrines, épaules et abats. La Fict constate une hausse de 10 % en moyenne des prix des pièces de découpe, soit 30ct le kg. La fédération alerte par ailleurs sur les effets de ce redressement des cours, qui profite « à court terme […] à l’amont de la filière, mais fragilise dans le même temps, le maillon de la transformation ».