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Alors que le tribunal administratif de Toulouse avait annulé sept arrêtés d’effarouchement courant août, la préfecture de l’Ariège a publié de nouveaux arrêtés sur deux estives, avant d’être rappelée à l’ordre par la justice.
La ruse n’aura pas suffi. À peine après avoir publié deux nouveaux arrêtés autorisant les effarouchements pour trois jours sur les estives d’Ustou et d’Arreau du 30 août au 1er septembre, la préfecture de l’Ariège a été rappelée à l’ordre. Dans une décision rendue le 31 août, repérée par nos confrères de La Dépêche, les juges du tribunal administratif de Toulouse considèrent que la préfète Sylvie Feucher « semble avoir directement méconnu l’autorité » des décisions rendue courant août.
Car par deux ordonnances, publiées respectivement le 4 et le 22 août, ce tribunal avait suspendu en urgence les arrêtés d’effarouchement sur sept estives au total. Saisis par l’association One Voice, représentée par l’avocate et candidate du parti animaliste Hélène Thouy, les juges avaient estimé dans ces décisions que « la mise en œuvre effective de moyens de protection ne [pouvait] être regardée comme assurée ». La préfète de l’Ariège, regrettaient-ils, avait fondé ses premiers textes sur le cadre du dispositif d’indemnisation imposant deux mesures de protection et non sur « la solution la plus adaptée » comprenant à la fois chien, berger et parc nocturne. Autre reproche : « Le risque de dommage auditif » sur les ours ne peut être « totalement exclu », tout comme le risque d’avortement.
Dès le lendemain de cette décision, la brigade d’intervention missionnée sur les estives a dû faire demi-tour, rapporte la FNO. « L’effarouchement ne montre pas systématiquement des résultats, mais c’est malgré tout un soulagement. Humainement, leur suspension est dangereuse, car elle enlève tout espoir aux éleveurs », s’émeut Cécile Giboureau, élue de la FNO et éleveuse. Une alerte entendue par la préfecture, qui a tenté d’y apporter une réponse sous la forme de nouveaux arrêtés de courte durée publiés le 29 août.
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La préfecture ne convainc pas
Dans ces textes révisés, la préfète rappelle que les effarouchements, « n’ont montré aucune perturbation de la population d’ours ». Et pour l’estive d’Ustous, précise l’arrêté, « la fréquentation touristique rend la cohabitation difficile avec des chiens de protection ». Comprendre, la présence du berger et les parcs de nuit sont les seuls outils que les éleveurs peuvent y mettre en œuvre. Autant d’arguments qui n’ont toujours pas suffi à convaincre les juges. Comme le rapportent nos collègues de La Dépêche, ceux-ci estiment dans leur décision du 31 août que ces arrêtés musclés par la préfecture se contentent de « reprendre » les arguments précédemment développés.
À la veille de cette dernière audience, l’association One Voice n’a pas hésité à exiger la démission de la préfète de l’Ariège. « Nier ainsi la justice de manière répétitive, dans un État de droit, est absolument inacceptable », s’agace l’ONG dans un communiqué. Et de rappeler qu’elle « n’a jamais été en faveur de l’introduction d’ours dans les Pyrénées ». Mais que dans la mesure où l’espèce est désormais installée, « ils méritent de vivre en paix ».
Citée par nos collègues de La Dépêche, la préfecture de l’Ariège « prend acte de cette décision du tribunal administratif et étudie toutes les mesures alternatives qui pourront être prises pour accompagner et sécuriser les éleveurs ». Car alors que l’automne approche, et que les troupeaux vont commencer à descendre des estives, la prédation pourrait s’intensifier. Or, faute de réponse de l’État à la détresse des éleveurs, « les réactions risquent d’être vives », prévient Cécile Giboureau, s’inquiétant d’actions qui pourraient se dérouler en dehors du débat public.