FRAUDE ALIMENTAIRE/UE Outil informatique pour lutter contre les fraudes transfrontalières

La Commission européenne a lancé officiellement le 18 novembre un outil informatique visant à faciliter l'échange des informations administratives entre les autorités nationales pour lutter contre les fraudes alimentaires transfrontalières en Europe.

Dans le sillage du scandale de la viande de cheval de l'année 2013, la Commission européenne a élaboré un Plan d'action pour renforcer les contrôles de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Une de ces mesures consistait à mettre en place un mécanisme pan-européen pour assurer l'échange rapide d'informations entre les autorités nationales et la Commission européenne dans les cas de fraude alimentaire présumés. C'est dans ce contexte que le « Food Fraud Network » (Réseau européen des fraudes alimentaires) a été mis sur pied et sa mission principale a consisté à traiter les demandes de coopération transfrontalière. Chaque État membre a désigné une structure chargée de traiter les demandes de points de contact dans les autres États membres qui font partie du réseau de contact. Ce réseau est opérationnel depuis juillet 2013 et depuis sa création, la Commission européenne a observé une augmentation marquée du nombre des échanges d'informations, ceux-ci passant de 30 en 2013 à 90 à ce jour en 2015, soit quelque 180 cas au total depuis sa création. Selon les experts de la Commission européenne, la coopération transfrontalière est en mesure de contribuer à améliorer la capacité des autorités nationales dans la détection et la prévention des violations transfrontalières des règles de la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'UE. Si nécessaire, cette coopération peut aussi contribuer à recueillir l'information indispensable pour renvoyer une affaire pour complément d'enquête ainsi qu'à assurer les mesures coercitives appropriées. Les experts européens assurent que le nouvel outil informatique fera en sorte que le « Food Fraud Network » devrait fonctionner encore plus efficacement et qu'il pourrait donner des réponses encore plus rapides.

Le rapport d'activité du « Food Fraud Network » (FFN) pour 2014 a révélé que les échanges d'informations sur les fraudes présumées concernent principalement les étiquetages (par exemple, en ce qui concerne le datage, l'ajout d'eau ou d'ingrédients), la falsification des certifications et / ou des documents ainsi que les substitutions (remplacer une espèce ou un ingrédient à plus forte valeur par une espèce ou un ingrédient de faible valeur). Le nouveau système informatique sera utilisé dans une première phase par le « Food Fraud Network ». À un stade ultérieur, il sera également disponible pour les organismes de liaison travaillant sur des affaires d'assistance administrative et de coopération qui ne sont pas liées à des pratiques frauduleuses.