Dans deux rapports dédiés aux politiques agricoles en outre-mer, la Cour des comptes dénonce des soutiens publics « peu efficients » et s’interroge sur l’utilité du maintien d’office dédié.
Dans un rapport paru le 15 septembre, la Cour des comptes estime que les soutiens publics à l’agriculture sont « peu efficients » en outre-mer, et « manquent dans l’ensemble de cohérence avec les principaux objectifs poursuivis, l’autonomie alimentaire et la transition agroécologique ». Elle remarque au préalable que les territoires où l’agriculture est la plus dynamique (Mayotte, Guyane) sont aussi ceux les moins aidés, la Martinique et la Guadeloupe concentrant chacune un quart des montants des subventions en raison de l’importance de la canne et de la banane, aidées dans une logique « compensatoire ». Les sages notent aussi que l’objectif d’autonomie alimentaire fixé en 2009 reste « loin d’être atteint », et que les aides environnementales sont « très peu utilisées ».
Les récentes annonces d’aides supplémentaires n’ont d’ailleurs pas permis de « mettre en œuvre une redistribution des aides entre les filières et les territoires, ni (de) définir des critères de performance conditionnant leur octroi ». La Cour fait deux propositions : « Introduire une dégressivité des aides à l’agriculture ultra-marine par exploitation et les conditionner à un effort de diversification et au respect d’une démarche agroécologique » ; et « favoriser l’organisation des producteurs engagés dans une démarche de diversification en vue d’accroître l’autonomie alimentaire des régions et départements d’outre-mer ».
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Quid de l’Odeadom
Paru le même jour, un second rapport visait l’Odeadom. La Cour des comptes estime que « le maintien d’un office agricole dédié à l’outre-mer n’apparaît pas plus évident en 2023 qu’il ne l’était en 2009 ». Installé en région parisienne, l’Odeadom met en œuvre, pour l’outre-mer, les missions normalement dévolues à FranceAgriMer. Pour les sages, son maintien « se justifie davantage par la portée symbolique qu’il représente pour les territoires et les élus d’outre-mer, que par une réelle nécessité. » Ils remarquent notamment que le gouvernement a dû créer en 2020 un poste de délégué interministériel à l’agriculture des outre-mer (Ditaom) et que l’Odeadom a mis en œuvre une « démarche aboutie de mutualisation de ses fonctions support avec FranceAgriMer » ; deux faits qui « confirment l’absence de taille critique de l’établissement et la faiblesse de sa gouvernance ». Pour la Cour, l’argument « souvent avancé », de maintenir cet office « au motif qu’il constitue le seul espace de dialogue et de concertation entre l’État, les collectivités et les professionnels agricoles d’outre-mer reste peu convaincant ». Et de mettre en avant le travail des services déconcentrés de l’État et du Ditaom, qui « contribuent déjà activement à cette concertation, à une échelle locale, sans doute plus adaptée ».