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La Turquie a finalement obtenu, le 3 octobre à Luxembourg, le feu vert des Vingt-cinq pour entamer des négociations d’adhésion à l’Union européenne, après plusieurs semaines de tergiversations entre États membres. L’accord a été scellé à la dernière minute après que l’Autriche ait renoncé à son veto, en échange de l’ouverture simultanée de négociations entre la Croatie et l’UE. L’adhésion d’Ankara ne pourra avoir lieu avant 2014.
Les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne devraient durer une dizaine d’années au moins sans garantie d’entrée effective, et doivent permettre à Ankara de conformer sa législation à l’ « acquis communautaire », c’est-à-dire l’ensemble de la législation européenne en vigueur. Le cadre de négociations adopté par les Vingt-cinq a été divisé en 35 chapitres : de la liberté de circulation des biens et des personnes à la politique étrangère, en passant par l’agriculture et la sécurité alimentaire, les autorités turques devront appliquer les législations communautaires et le rythme des pourparlers dépendra de leur capacité à mettre en œuvre ces obligations. Elles pourront toutefois se voir accorder des dérogations et des mesures transitoires « à condition qu’elles soient limitées dans le temps et dans leur importance ».
Chacun des 35 volets devra être ouvert puis refermé par un vote à l’unanimité des États membres, avant un vote final sur l’adhésion éventuelle, également à l’unanimité. Avant le début des discussions proprement dites, la Commission européenne devra passer au crible la législation turque pour évaluer sa conformité à l’acquis communautaire (le « screening ») dans chacun des chapitres et identifier les problèmes possibles.
Ticket d’entrée inespéré pour Zagreb
Vienne, qui demandait qu’une alternative à l’adhésion turque – par exemple un « partenariat privilégié » avec l’UE – figure dans le mémorandum fixant le cadre des négociations, a finalement renoncé à cette éventualité rejetée catégoriquement par Ankara, en échange de l’ouverture immédiate de pourparlers avec Zagreb.
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La candidature croate était bloquée depuis plusieurs mois par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui exigeait l’arrestation et la livraison du général Ante Gotovina, poursuivi pour crimes de guerre, en préalable à tous pourparlers avec Bruxelles. Mais la procureure du TPIY, Carla Del Ponte, a donné contre toute attente son feu vert le 3 octobre, indiquant que la Croatie collaborait désormais pleinement avec les autorités internationales pour retrouver le général en fuite.
Quelques jours plus tôt, les Vingt-cinq s’étaient aussi mis d’accord pour exiger de la Turquie qu’elle reconnaisse Chypre durant les négociations, sous peine de voir son processus d’intégration gelé. Cette question avait suscité une vive controverse entre Ankara et les États membres, notamment la Grèce et la France.