Etats généraux du sanitaire OVS : la nouvelle gouvernance sanitaire prend forme

ÀDE rares exceptions (Mayotte, Guyane, Alsace, Rhône-Alpes), chaque région française dispose, depuis leer avril, de deux Organismes à vocation sanitaire (OVS), l'un spécialiste des animaux, l'autre pour les végétaux. La désignation des OVS est une étape importante dans la construction de la « nouvelle gouvernance sanitaire », annoncée en 2011 par l'ancien ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, à la sortie des États généraux du sanitaire (EGS). Précisée par une ordonnance de juillet 2011, cette politique doit refonder complètement la façon dont l'Etat gère les dangers sanitaires en France, et elle a pris du retard dans sa mise en place.

Gérer les dangers de 1ère et 2e catégorie

Le maillon principal de la « nouvelle gouvernance sanitaire », consiste en l'élaboration en 2013 d'une nouvelle nomenclature de risques sanitaires par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) selon qu'ils sont d'intérêt général (1), d'intérêt commun (2) ou d'intérêt privé (3). Le 29 juillet 2013, le ministère de l'Agriculture avait fait paraître la liste des dangers sanitaires de première (fièvre aphteuse, peste porcine, brucellose bovine...) et deuxième catégorie (rhinotrachéite infectieuse bovine, brucellose porcine).

Depuis des années, les GDS mènent pour certains services vétérinaires départementaux des dépistages (prises de sang, analyse du lait) ou proxylaxies de certaines maladies. Depuis les États généraux du sanitaire, pour devenir délégataire de l'Etat sur des mesures de surveillance ou de lutte (prophylaxie, dépistages...) concernant des dangers de 1ère et 2e catégorie, un organisme doit désormais être reconnu OVS.

Une OVS multi-espèces pour avoir une vision globale

Depuis le 1er janvier 2012, seuls les Fredons et GDS étaient « réputés reconnus comme OVS » jusqu'au 31 décembre 2014. Le ministère de l'Agriculture avait demandé le dépôt de dossiers de demande de reconnaissance OVS, avant le 31 juillet 2013. Dans le domaine animal, le réseau Coop de France était candidat dans de nombreuses régions, mais dans l'optique de la création d'OVS spécialisées dans la filière porcine ou avicole.

Les décrets d'application de la « nouvelle gouvernance sanitaire » de juin 2012 ont confirmé cette volonté d'OVS multi-espèces. Ces décrets ont été immédiatement attaqués par Coop de France en juillet, devant le Conseil d'Etat. « C'est surtout un enjeu de pouvoir et de reconnaissance, analyse Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). « La volonté du législateur était d'avoir une vision globale, notamment dans le cas de maladies multi-espèces comme la fièvre aphteuse ».

Le 1er avril, le ministère de l'Agriculture a finalement écarté les 19 dossiers déposés par Coop de France, pour ne reconnaître que les FRGDS comme OVS régionales. « Nous reconnaissons ce que fait Coop de France, mais nous avons des conditions strictes d'impartialité et d'indépendance », explique Jean-Luc Angot.

Un dispositif prêt pour janvier 2015

Suite à la parution de la liste des OVS régionales, Coop de France a accusé le ministère de l'Agriculture d'avoir cédé au chantage de GDS France, qui avait rompu ses relations avec les services de l'Etat depuis le 13 mars, ce que réfute la DGAL : « Le dispositif doit être mis en place pour janvier 2015. D'ici là, il faut que les organismes soient agréés par le Cofrac (Comité français d'accréditation, ndlr). C'est pour cela que nous avons décidé avec le cabinet de Stéphane Le Foll de publier les avis de reconnaissance, explique Jean-Luc Angot. Cela ne veut pas dire que Coop de France ne participera pas à la gouvernance sanitaire ».

Les FRGDS reconnus OVS ont désormais pour mission de boucler la construction de la « nouvelle gouvernance sanitaire » par la création des associations sanitaires régionales (ASR) où seront conviés les représentants de Coop de France.