Bruxelles a lancé le 2 février pour 12 semaines une consultation publique sur l’avenir de la Pac qui doit aboutir en novembre à une communication sur l’après-2020 et à des propositions législatives en 2018. Un calendrier serré, surtout que les discussions sur le budget de l’UE sur fond de Brexit font régner un climat d’incertitude.
La Commission européenne a lancé le 2 février sa consultation sur l’avenir de la Pac – pour une durée de 12 semaines – qui ouvre officiellement les discussions sur la réforme après 2020. « Nous demandons à toutes les parties prenantes et à tous ceux qui s'intéressent à l'avenir de l'alimentation et de l'agriculture européennes de participer à l'élaboration d'une politique pour tous les citoyens d'Europe », a indiqué le commissaire européen à l’occasion de la conférence de presse donnant le coup d’envoi de cette initiative.
« Si nous lançons cette initiative si rapidement après l’entrée en vigueur de la précédente réforme c’est que celle-ci, à cause de la codécision (avec le Parlement européen) est beaucoup trop complexe et qu’elle ne répond pas au nouveau contexte de volatilité des marchés, d’accords commerciaux de libre-échange, de préservation de l’environnement et de changement climatique », a précisé Phil Hogan. Le renouvellement des générations est également une des priorités du commissaire européen.
Une conférence pour présenter les résultats de cette consultation sera organisée en juillet à Bruxelles, puis la Commission publiera une étude d’impact et une communication sera présentée en novembre. Des propositions législatives suivront en 2018. Mais ce calendrier reste très dépendant des décisions à venir sur le budget européen et des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE (voir encadré). Reste que, selon Phil Hogan, « nous ne devons pas adopter une proposition en fonction du budget dont nous disposons (qui dépend du Conseil) mais en fonction de nos besoins ».
Des défis et des moyens
La Commission européenne a mis en ligne un document de consultation d’une vingtaine de pages intitulé Modernisation et simplification de la Pac, constitué de quatre grandes parties : l’agriculture, les zones rurales et la Pac aujourd'hui ; les objectifs et la gouvernance ; l’agriculture, les zones rurales et la Pac demain ; la modernisation et la simplification. Ces grands axes sont répartis sur une trentaine de questions, la plupart sous forme de questions à choix multiples, et quelques-unes plus ouvertes. Parmi les défis auxquels la nouvelle Pac devra répondre : le maintien du revenu des agriculteurs, la prise en compte des demandes des consommateurs, la protection de l’environnement, le changement climatique et le développement des zones rurales. La Commission dresse au fil de ces questions une liste des mesures disponibles pour relever ces défis sur lesquelles les répondants sont invités à s’exprimer : les paiements découplés, les soutiens couplés, le développement rural, les actions environnementales et climatiques, les investissements dans le capital physique et humain, les mesures commerciales, les filets de sécurité du marché, les systèmes de gestion des risques, les soutiens en faveur des organisations de producteurs.
Sur le volet simplification, les parties intéressées sont interrogées sur le besoin de réduire les chevauchements entre second et premier piliers et de diminuer la fréquence des contrôles grâce à une meilleure utilisation des données et des technologies. Les grandes orientations cette enquête s’inscrivent globalement dans la continuité de la précédente réforme. Mais « nous devons l'affiner, la redynamiser et, bien entendu, la financer comme il se doit », a conclu Phil Hogan.
« Choc » budgétaire
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Les présidents des organisations et coopératives agricoles de l’UE membres du Copa-Cogeca auront le 9 février un échange de vues avec Phil Hogan sur la future Pac. Le Copa-Cogeca a entamé sa réflexion sur le sujet mais considère d’ores et déjà que « le niveau de financement actuel de la Pac doit au minimum être maintenu ». Le commissaire européen vient toutefois de rappeler, quant à lui, que l’une des conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union sera, sur les bases actuelles, « une réduction de 3 milliards € » du budget agricole commun (dont les crédits sont plafonnés à 44,146 Mrd € pour 2017) (1).
Le Brexit sera « un choc » pour le budget de l’UE, entraînant un déficit d’environ 10 milliards € par an, ce qui laisse présager un « marchandage difficile » entre les Vingt-sept pour y faire face, avertit d’ailleurs une étude de l'Institut Jacques Delors.
Ce montant correspond à la contribution nette du Royaume-Uni au budget de l’Union (différence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit), « qui s’élève à environ 10 milliards € en moyenne au cours des cinq dernières années », précise le think tank européen.
Déjà des réactions
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se félicitent dans un communiqué du lancement par la Commission européenne d’une consultation publique sur l’avenir de cette politique. A ce stade, deux éléments sont centraux aux yeux du Copa-Cogeca : le maintien des paiements directs et la simplification de la réglementation, en particulier celle du verdissement.
Les ONG de défense de l’environnement souhaitent elle aussi saisir l’occasion de cette consultation pour faire entendre leur voix. Arc2020 regrette néanmoins que les questions soient trop souvent posées sous forme de questions à choix multiples, ce qui limite la variété des réponses. Birdlife promet une vaste mobilisation de la société civile pour demander aux colégislateurs une Pac plus durable.