Après des premiers échanges informels, les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit auront l’occasion le 18 juin à Luxembourg, lors de leur dernier Conseil sous présidence bulgare, de donner leur avis sur les propositions législatives de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac après 2020. Et, c’est le moins que l’on puisse dire, l’accueil risque d’être froid. Si c’est sur les questions budgétaires que devraient évidemment se concentrer les critiques, d’autres aspects de la proposition elle-même devraient également être dénoncés : complexification, manque de subsidiarité, plafonnement… Les eurodéputés, qui ont déjà pu échanger avec le commissaire européen Phil Hogan, ne sont pas plus enthousiastes.
Les ministres de l’Agriculture vont avoir leur premier vrai échange, le 18 juin à Luxembourg, sur les propositions législatives pour la prochaine Pac – même s'ilsi ont déjà pu se prononcer en partie lors de leur réunion informelle à Sofia les 4 et 5 juin (1). La présidence bulgare du Conseil de l’UE a décidé de ne pas imposer de questionnaire, laissant chacun libre d’aborder les points qui lui paraissent les plus importants à ce stade. La question budgétaire sera à n’en pas douter en cœur des interventions des États membres. La France présentera une déclaration commune avec l’Espagne, l’Irlande, le Portugal et la Grèce, demandant le maintien à son niveau actuel du budget agricole. Lors du Comité spécial agricole (CSA), le 11 juin, au cours duquel les experts nationaux ont préparé ce Conseil, la France et l’Italie ont de nouveau protesté contre la baisse des dépenses agricoles 2021-2027. Plusieurs pays, comme le Portugal, la Finlande et la Slovénie, se sont inquiétés aussi de la baisse des crédits du second pilier et des changements des taux de cofinancement appliqués aux programmes de développement rural.
Lancement de l’examen technique du texte
Certains aspects des propositions proprement dites devraient aussi être critiqués : la complexité du dispositif, le niveau insuffisant de subsidiarité dans quelques domaines précis, la définition de l’agriculteur actif, le plafonnement des aides, la ligne de démarcation floue entre les éco-dispositifs du premier pilier et les mesures agro-environnementales du deuxième… Lors du CSA, l’Autriche, l’Italie et la Belgique notamment ont regretté le niveau insuffisant de subsidiarité sur les plans stratégiques.
Et, dernier point qui inquiète fortement, le risque de retard dans l’entrée en application de cette nouvelle Pac. Le 15 juin, le groupe de travail du Conseil a entamé l’examen technique de la proposition sur les plans stratégiques et la réglementation horizontale. Un autre groupe de travail se réunira le 20 juin. Le dossier sera ensuite transmis à la présidence autrichienne qui prendra en charge les discussions à partir du 1er juillet.
Les eurodéputés de la commission de l’agriculture ont, eux, déjà exprimé le 11 juin leurs réserves sur le projet de Bruxelles lors de sa présentation par le commissaire européen à l’agriculture à Strasbourg. Phil Hogan a réaffirmé que sa proposition était « ambitieuse, équilibrée et réaliste » soulignant que la priorité de la Commission était de sauvegarder les paiements directs. Il a, pour une fois, reconnu que le budget enregistrerait une baisse de 12 % en prix constants (5 % en euros courants). Il va falloir décider comment mettre en œuvre le plafonnement et voir s’il sera facultatif ou obligatoire, a admis Phil Hogan. Il a également expliqué que le verdissement fonctionnait mal, d’où le besoin de le supprimer et de le remplacer par des mesures de conditionnalité renforcées.
« Un monstre bureaucratique »
Plusieurs députés ont mis en avant le risque de complexification de la nouvelle réglementation. « J’ai peur que nous soyons noyés de bureaucratie », a indiqué Albert Dess (PPE, Allemagne). Tandis que James Nicholson (CRE, Royaume-Uni) craint que soit créé « un monstre de bureaucratie ».
Pour Éric Andrieu (S & D, France) la stratégie proposée est celle du plus petit dénominateur commun pour obtenir un accord rapide avec les États membres. Selon lui, la proposition de Bruxelles n’est pas assez ambitieuse sur les outils de gestion de crise. Enfin il s’attend à une renationalisation de la Pac. L’Irlandais Matt Carthy (Gauche unitaire) a regretté que la proposition de la Commission sur le plafonnement des paiements directs soit « truffée de failles ». De toute façon, a prévenu Martin Häusling (Verts, Allemagne), le plafonnement ne verra jamais le jour, à cause de l’opposition de cinq États membres. Il a demandé à Phil Hogan de retirer sa proposition et d’en présenter une nouvelle.
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Les députés estiment enfin - c’était aussi prévisible étant donné les critiques qu’ils avaient déjà exprimées lors de la précédente réforme envers le trop grand nombre d’actes délégués - que le Parlement européen est mis sur la touche car l’essentiel des décisions se prendra lors de la validation des plans stratégiques que présenteront les États membres directement à la Commission européenne.
(1) Voir n° 3647 du 03/06/2018
(2) Voir n° 3648 du 11/06/18
(3) Voir même numéro
Également à l’ordre du jour...
Outre le tour de table sur les propositions législatives pour la prochaine Pac et des dossiers relevant du domaine de la pêche, les ministres de l’agriculture de l’UE auront, le 18 juin à Luxembourg, une discussion sur la situation des marchés avec un état des lieux présenté par la Commission européenne, l’occasion pour la France de présenter sa proposition pour faciliter l’écoulement des stocks de poudre de lait écrémé à destination de l’alimentation animale (2), pour la Pologne de tirer une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur les difficultés de son secteur porcin et réclamer l’activation du stockage privé dans ce secteur, et pour l’Espagne de soulever la question des droits anti-subvention et antidumping imposés à ses exportations d’olives de table sur le marché américain (3).
Chypre informera ses partenaires sur la « gravité de la situation » que connaît son agriculture compte tenu de la réduction des ressources hydrauliques de l’île. La Slovénie, soutenue par le Luxembourg et la Pologne, soulignera la nécessité d’ « intensifier les efforts de l'UE pour réduire la menace pesant sur les abeilles et autres pollinisateurs », tandis que la Hongrie présentera une déclaration conjointe du groupe de Visegrad, plus la Croatie, la Roumanie, la Slovénie et les États baltes, sur la recherche en bioéconomie en Europe centrale et orientale.