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Avec trois textes réglementaires publiés au Journal officiel fin mars, le gouvernement a officialisé le cadre des écorégimes, en précisant les modes d’accès sur les trois voies.
Certifications, biodiversité, ou pratiques : quelles voies choisiront les agriculteurs pour obtenir les écorégimes ? Le gouvernement, avec les textes publiés en mars, leur donne, quoi qu’il en soit, tous les détails pour décider. Les paiements restent les mêmes dans la plupart des cas : 60 €/ha pour le niveau inférieur, 82 €/ha pour le niveau supérieur. Seule la voie "certifications" offre un troisième niveau réservé aux bio à 110 €/ha. Autant d’aides qui pourront être cumulées avec un bonus de haie de 7€/ha, sauf pour les agriculteurs ayant choisi la voie des infrastructures agroécologiques.
Les agriculteurs espérant accéder à l’écorégime par la voie des pratiques devront selon leurs assolements « assurer une diversification des cultures », garantir 80 % des prairies permanentes sans labour et sans traitement phytosanitaires, ou couvrir au moins 75 % des inter-rangs des cultures pérennes. La diversification sera évaluée par un système de points, requérant d’en atteindre quatre pour le niveau inférieur, et cinq pour le niveau supérieur. Atteindre 10 % de la surface arable en légumineuses permettra par exemple de gagner 3 points, quand 50 % de la SAU en prairies temporaires ou jachères permettront de toucher directement les soutiens du niveau inférieur. Les fermes dont les trois quarts de la surface sont en prairie permanente obtiendront également trois points.
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Confirmation de la CE2 +
Pour la voie d’accès sur la biodiversité, les modalités de calculs reposeront sur le cadre de la conditionnalité. Les fermes devront justifier « d’une proportion minimale de 7 % d’éléments favorables » dont au moins 4 % sur les terres arables pour le niveau inférieur. Pour obtenir le paiement maximal, 10 % d’éléments favorables seront requis. « L’exigence d’implanter au moins 4 % d’éléments favorables à la biodiversité sur les terres arables de l’exploitation ne concerne que les exploitants qui ne sont pas exemptés de l’application de la BCAE8 » sur le maintien des haies, précise le ministère
En matière de certification, les agriculteurs HVE pourront prétendre à un niveau intermédiaire d’écorégime, et les agriculteurs bio au niveau maximal. Pour le niveau inférieur, les textes confirment la création de la « CE2 + », poussée par la FNSEA et ses associations spécialisées. Dans ce cas, les fermes devront remplir les critères de la certification environnementale de niveau 2, soit par un audit externe, soit à travers une "auto-évaluation". Mais elles devront par ailleurs atteindre au moins dix points sur l’un des indicateurs de cette certification, ou justifier « de l’utilisation d’au moins deux matériels ou outils d’aide à la décision ». Autre exigence : participer à des démarches de recyclage comme Adivalor. Le texte accorde aux exploitations jusqu’au 31 août pour passer cette certification et bénéficier des écorégimes en 2023.