Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’inquiètent de la charge administrative croissante liée à la préparation des rapports annuels de suivi de la nouvelle Pac. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski assure que ses services mettent tout en œuvre pour alléger les procédures.
Malgré les craintes qu’avaient pu exprimer les États membres, les rapports de suivi sur la première année de mise en œuvre de la Pac, ont été transmis en temps et en heure à la Commission européenne. Mais les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui étaient réunis le 29 avril à Luxembourg, s’inquiètent surtout des prochains rapports qui leur demanderont beaucoup plus de travail administratif. « Il est trop tôt pour tirer quelque conclusion définitive que ce soit de ces premiers rapports. Mais les États membres demandent plus de flexibilité et de la simplification sur la quantité d’informations à fournir dans ces rapports surtout que cela va augmenter dans les prochaines années », a confirmé le ministre belge David Clarinval à l’issue de la réunion.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, leur a promis que pour 2024, ces services réfléchissent à « comment simplifier » ces rapports en « étroite collaboration avec les États membres » pour voir « si des ajustements pourraient être nécessaires ». La Direction générale de l’agriculture étudie « les possibilités d’améliorer encore le système informatique de soumission de ces rapports » pour les années à venir, a-t-il indiqué.
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Un système informatique en construction
Mais Janusz Wojciechowski se veut rassurant : « L’exercice de la première année, bien qu’il ne soit pas entièrement représentatif des exercices futurs en termes de données transmises et de dépenses réalisées, montre que les systèmes informatiques en place, les flux de travail internes et les acteurs impliqués ont compris comment ces rapports devaient être remplis et transmis ». Tous les États membres sont tenus de soumettre chaque année leur rapport de performance à la Commission avant le 15 février. Ces rapports doivent se composer d’une section narrative dans laquelle les États membres rendent compte de la mise en œuvre de leurs plans, et d’une partie quantitative contenant des données décrivant leurs réalisations par rapport à ce qui était défini dans leurs plans stratégiques. Pour cette première année seule la partie narrative a été remplie. « La mise en œuvre de la nouvelle Pac suscite un grand intérêt, tant parmi les agriculteurs que dans le grand public. Nous devons donc indiquer et communiquer correctement les progrès que nous réalisons pour atteindre les objectifs de la Pac », a rappelé le commissaire européen.
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Les ministres ont par ailleurs rencontré, au moment de leur déjeuner le 29, le professeur Peter Strohschneider qui préside le Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture. La présidence belge compte faire adopter, au mois de juin, des conclusions du Conseil sur la future Pac.