Pac : de l’omnibus à la réforme… en passant par la France

Renforcement de l’organisation des agriculteurs, contractualisation de leurs relations avec l’aval fondée sur leur coût de production, droit de la concurrence, « plans de filières » entre les agriculteurs et l’agroalimentaire qui serviront aussi de base à la position de la France sur la future Pac : le dispositif national annoncé le 11 octobre par le président français Emmanuel Macron, dans cadre des « États généraux de l’alimentation », anticipe pour le moins les résultats des travaux menés à Bruxelles, alors que se tenait justement le lendemain une réunion censée permettre aux négociateurs du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission de trouver un compromis sur le volet agricole du règlement omnibus (1). Un texte que les eurodéputés avaient au départ l’intention d’utiliser pour commencer à traiter sérieusement les mêmes questions à l’échelle de l’Union. Et aussi alors que, deux jours auparavant, Phil Hogan confirmait aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit à Luxembourg son intention de prendre une initiative au premier semestre de 2018 pour améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (lutte contre les pratiques abusives) et la transparence du marché. Une initiative soumise à une consultation préalable venant à échéance le 17 novembre. Et enfin alors que, la veille, le commissaire européen à l’agriculture traçait pour la première fois devant les parlementaires français les perspectives de la Pac après 2020.

« Des annonces un peu déconnectées »

« Un peu déconnectées car conditionnées à la négociation omnibus », les annonces du chef de l’État ont donc laissé l’eurodéputé français Michel Dantin (groupe PPE), membre de la commission parlementaire de l’agriculture, « perplexe par leur manque étonnant de recul européen ». Tandis que, selon sa collègue et compatriote Angélique Delahaye (PPE également), « si Monsieur Macron veut aller au bout de sa logique, il devra porter les conclusions des États généraux de l’alimentation à Bruxelles et se reposer sur son ministre Stéphane Travert ».

Quant à l’industrie agroalimentaire de l’UE, réunie au sein de FoodDrinkEurope, elle se déclarait le 12 octobre « préoccupée par la proposition des co-législateurs (Conseil et Parlement européen) d’introduire, avec le règlement omnibus, des dérogations substantielles au droit de la concurrence de l’UE en faveur d’un segment particulier de la chaîne d’approvisionnement ».

Post-2020 : « réessayer » de proposer un « plafonnement » des aides

Au cours d’un échange de vues avec les sénateurs français, le 10 octobre à Paris, Phil Hogan a confirmé que, suite à la communication sur la prochaine Pac attendue fin novembre, il présenterait « une proposition législative en juin » 2018, le « cadre budgétaire » devant être publié le mois précédent par Bruxelles. Il a notamment annoncé son intention de « réessayer » de préconiser un « plafonnement » des aides pour éviter le phénomène de concentration actuel de ces soutiens.

« Je vais proposer un filet de sécurité pour garantir un certain revenu aux petits exploitants », a dit le commissaire européen à l’agriculture. « Évidemment il faudra aussi utiliser d’autres outils de stabilisation des revenus » a-t-il ajouté, citant notamment les assurances pour gérer les incidents climatiques, mais sans répondre à la question posée par un sénateur sur le seuil de déclenchement de cette couverture.

De Visegrad aux Alpes

Lors de leur Conseil à Luxembourg, les ministres de l’agriculture de l’UE ont été saisis d’une déclaration conjointe sur la Pac post-2020 signée par le groupe du Visegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie) plus la Lituanie et la Lettonie (2). Avec, en soutien, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie. Dans ce texte, quatre des signataires, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie, tiennent à souligner que « les différences dans les paiements directs à l’hectare persistent entre les États membres » et demandent donc que soit « complété le processus de leur complète convergence ».

Par ailleurs, l’Autriche a présenté au cours de cette réunion les résultats d’une conférence internationale sur l’avenir de l’agriculture de montagne dans les Alpes qu’elle a organisée les 13 et 14 septembre à Sankt Johann im Pongau et qui a notamment abordé la question de la Pac après 2020.

(1) et (2) Voir n° 3613 du 09/10/17