En direct de Bruxelles Pac : démocratisation à double tranchant

Si le traité « modificatif » laborieusement bricolé par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE est ratifié, le Parlement européen sera doté à partir de novembre 2009 de pouvoirs partagés avec le Conseil des ministres dans de nombreux domaines, dont l’agriculture. La même année, les Vingt-sept procéderont à la révision globale du budget communautaire demandée pour l’après-2013 par le même sommet européen en décembre 2005. Et c’est dans ce contexte qu’il faudra, comme vient de le répéter Mariann Fischer Boel, avoir une discussion de nature « politique » sur « la Pac dont nous aurons besoin » après cette échéance, pour éviter que les ministres des finances ne la limitent à la meilleure façon « d’économiser quelques euros par ci, quelques euros par là ». Un débat qui s’annonce houleux, la commissaire à l’agriculture prenant d’ores et déjà le soin de préciser qu’elle est « confiante que cette Pac aura encore un premier pilier ou quelque chose d’approchant, mais que nous devrons réfléchir soigneusement à la forme exacte de ce pilier ». Traduction : le maintien à terme des aides directes et des mesures de marché est loin d’être acquis. C’est sur ce débat que, en vertu de la procédure dite de codécision avec le Conseil, le Parlement européen pourra lourdement peser dans deux ans et demi si les adaptations du traité entrent en vigueur. A moins que les Etats membres soient tentés d’accélérer leurs travaux et d’arrêter les grandes orientations de la Pac du futur, juste avant de devoir se plier aux exigences d’une démocratisation certes légitime, mais qui va singulièrement compliquer le jeu.