Vu de Bruxelles Pac : détours par l’hémicycle

«Ça peut être une bénédiction ou quelque chose d'incompréhensible » qui peut « se transformer en usine à gaz si ça démarre mal ». Cette rude réflexion du secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, Pierre Lellouche, qui concerne les nouvelles hautes fonctions créées par le traité de Lisbonne, pourrait s’appliquer aussi à la principale innovation que ce texte apporte dans le domaine agricole : la codécision du Parlement européen. Il serait bien entendu politiquement incorrect de dénigrer cette modification essentielle, et démocratique, du processus communautaire. Il est clair aussi que les élus sont à même de jouer un rôle constructif dans l’élaboration de la législation, en collaboration avec le Conseil des ministres de l’Union et sur la base des projets de la Commission de Bruxelles, qui garde son pouvoir d’initiative. L’inquiétude vient plutôt du risque de l’ « usine à gaz ». La complexité de la codécision – qui devient la « procédure législative ordinaire » – est telle que la Pac ne fonctionnera tout simplement plus si la discipline et l’esprit de compromis ne deviennent pas les vertus cardinales des députés. « Avant Lisbonne, il fallait normalement six à neuf mois pour l’adoption d’un acte du Conseil. Maintenant il faudra à peu près 18 mois », calcule un haut fonctionnaire européen. Cette toute nouvelle démocratie agricole va aussi jouer un rôle essentiel dans la réforme de la Pac pour l’après-2013. D’autant que le Parlement européen gagne aussi un vrai pouvoir sur le budget de cette politique. La codécision est « une chance » pour le secteur agricole, affirme Paolo De Castro, le président de la commission compétente de l’Assemblée. Une « chance » que, toutefois, pourraient aussisaisir les « anti-Pac ».