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La Pac, mais aussi la problématique climat-énergie et donc les biocarburants, sont deux des quatre grandes priorités de la France pour sa présidence de l’UE qui débute dans moins d’un mois. Dans le domaine agricole, son objectif est de boucler le bilan de santé de la réforme de 2003, mais aussi, sur fond de négociations bancales à l’OMC, de crise alimentaire dans de nombreuses régions du monde, et de hausse des produits pétroliers, d’engager la réflexion sur l’avenir de la politique commune – sur sa « refondation », comme le dit avec une certaine emphase le chef de l’Etat français. De façon plus réaliste, il s’agira, pour les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, de définir des orientations pour le futur avant que leurs collègues des finances se lancent dans un débat de fond sur la révision du budget de l’UE après 2013. En tout cas, la France est décidée, a assuré le ministre français des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, à placer sa présidence de l’UE « sous le signe de l’écoute des autres et de la modestie », une posture effectivement obligée pour réussir dans cette fonction.
La présidence française de l’UE intervient à un moment particulier, puisque le traité européen de Lisbonne est en cours de ratification et, sauf accident, entrera en vigueur le 1 er janvier 2009, clôturant ainsi « un interminable cycle d’introspection et de remise en cause ouvert par le Traité de Maastricht », pour reprendre les termes employés récemment à Bruxelles par Bernard Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères et européennes. Le nouveau traité accorde au Parlement européen un pouvoir de codécision généralisé, applicable notamment à la Pac. Il implique aussi la désignation d’un président du Conseil européen et d’un Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité.
2009 sera également marqué par les élections européennes en juin et par le renouvellement de la Commission de Bruxelles, en novembre.
Président du Conseil européen, nouveau président de la Commission, Haut représentant de l’Union : les nominations à ces postes devront être acquises d’ici la fin de l’année. Pour la première de ces fonctions, ont été cités les noms de Tony Blair, Jean-Claude Juncker et Felipe Gonzales, mais « d’autres viendront », selon M. Kouchner.
Le chef de la diplomatie française estime par ailleurs que la prochaine élection présidentielle américaine offre « une opportunité historique, celle de nous préparer pour offrir à la nouvelle administration un agenda qui corresponde à nos priorités, des grilles d’analyse des crises et des solutions que nous pourrions pousser ensemble ».
Climat et énergie : un accord politique en décembre
Quatre priorités sont fixées par la France pour son semestre de présidence de l’UE. Il s’agit, comme l’a rappelé Nicolas Sarkozy dans un entretien accordé récemment à un quotidien autrichien, de « la définition d’une stratégie de développement durable pour lutter contre le réchauffement climatique », de « l’adoption d’un pacte européen de l’immigration définissant des principes communs et une discipline commune », de « la refondation de la Pac pour l’adapter aux nouveaux enjeux » et de « la relance de l’Europe de la défense ».
Pour le paquet énergie-climat, proposé en janvier dernier par la Commission de Bruxelles, l’ambition de la France est de parvenir à un accord politique des Vingt-sept d’ici la fin de l’année, si possible en première lecture avec le Parlement européen, ou dans les premières semaines de 2009, a réaffirmé récemment à Strasbourg le secrétaire d’Etat français chargé des affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Et ce en vue de la Conférence internationale sur le climat prévue en décembre 2009 à Copenhague. En tout cas, Paris souhaite, sur ce dossier, « parvenir à un accord politique au Conseil européen de décembre », selon M. Kouchner.
Agriculture : bilan de santé et réflexion sur l’avenir
Dans le domaine agricole, la France compte conclure le bilan de santé de la Pac sous sa présidence de l’UE. A défaut d’accord cette année, le pouvoir de codécision du Parlement européen au 1er janvier prochain (si le Traité de Lisbonne est ratifié), auquel s’ajouteront en 2009 les élections européennes et le renouvellement de la Commission, risque de faire durer ce dossier pendant deux ans, ce qui « n’aura pas de sens car nous serons alors proches de 2013 » et d’une nouvelle réforme de la Pac, a averti Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, lors d’un forum de l’organisation italienne Coldiretti le 3 juin à Bruxelles.
Mais l’intention de Paris est aussi de « lancer une réflexion sur l’avenir de la Pac », a confirmé M. Jouyet, qui n’a pas utilisé le terme de « refondation » employé par le président français. Selon lui, « il s’agit, dans le contexte mondial actuel marqué par l’aggravation des déséquilibres alimentaires et la flambée des prix de certains produits, de dégager certains principes communs pour la Pac du futur : correction des déséquilibres alimentaires mondiaux, environnement, équilibre des territoires, qualité alimentaire, etc. ».
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Estimant que l’UE doit être en mesure d’ « apporter des réponses aux grandes questions de ce temps », le ministre français des Affaires étrangères a insisté, lui, sur « la crise alimentaire actuelle – les révoltes et les famines –, qui légitiment plus que jamais le modèle sur lequel est fondée la politique agricole commune. Et qui fait dramatiquement apparaître la nécessité de développer les productions, y compris vivrières, par des politiques publiques adéquates ».
« Nous devons réfléchir à mieux aider les pays pauvres à mettre en place de telles politiques. Une réallocation de l’épargne mondiale vers le secteur productif agricole est nécessaire. Les fonds souverains pourraient jouer un rôle important à cet égard… voilà autant de pistes sur lesquelles nous devons réfléchir ensemble », a proposé M. Kouchner.
Le calendrier
La Commission européenne et le gouvernement français se réuniront le 1er juillet à Paris, où se tiendra du 3 au 5 une rencontre informelle des ministres de l’Environnement et de l’Energie de l’UE. Nicolas Sarkozy s’adressera le 10 au Parlement européen, à Strasbourg, puis la capitale française accueillera, le 13, un sommet de l’Union pour la Méditerranée. Les ministres de l’Agriculture (et de la pêche) de l’Union se retrouveront le 15 juillet à Bruxelles, et le 25 est prévu à Bordeaux un sommet UE/Afrique du Sud.
Les représentants permanents (ambassadeurs) des Vingt-sept se réuniront de façon informelle les 5 et 6 septembre à Paris, et les ministres de l’Agriculture feront de même du 21 au 23 à Annecy. Ces derniers se retrouveront à Bruxelles les 29 et 30, un sommet UE/Inde étant par ailleurs prévu à Marseille le 29.
Le sommet européen d’octobre aura lieu à Bruxelles les 15 et 16, et un sommet UE/Canada le 17 à Montréal. Les ministres de l’Environnement de l’UE se réuniront à Luxembourg les 20 et 21, suivis le 27 de leurs homologues chargés de l’agriculture. Le président français interviendra le 21 devant le Parlement européen à Strasbourg, et un sommet Asie/Europe (ASEM) se tiendra le 24 octobre à Pékin.
En novembre, les ministres de l’Agriculture de l’Union se retrouveront les 17 et 18, et éventuellement le 28, à Bruxelles.
Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept se réuniront les 4 et 5 décembre à Bruxelles, et ceux chargés de l’énergie le 8. Le sommet européen aura lieu les 11 et 12 dans la capitale belge, puis le président français s’adressera encore une fois au Parlement européen le 17. Le 17 également débutera une session des ministres de l’agriculture et de la pêche de l’UE à Bruxelles. Un sommet UE/Brésil est prévu le 22, au Brésil, de même, que courant décembre, un sommet UE/Chine à Lyon.