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Voulant lever un « tabou », la France envisage, par la voix de son président, une réforme « décomplexée et inédite » de la Pac qui devrait aussi lui permettre de négocier l’avenir de l’UE sans avoir à défendre bec et ongles le budget agricole européen au détriment d’autres priorités, comme elle l’a toujours fait.
Dans un discours fleuve pour la « refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique », Emmanuel Macron préconise, « sans tabou », une réforme de la Pac « décomplexée et inédite » permettant de protéger les exploitants « face aux aléas du marché et aux grandes crises », de favoriser une « grande » transition écologique en les aidant à « évoluer pour construire une agriculture plus responsable », de mettre fin à la « suradministration » et de laisser « plus de flexibilité au niveau des pays » afin d’« accompagner de manière plus souple les filières partout où des choix qui restent des choix collectifs de terrain sont nécessaires ».
Un certain désengagement
Les propos du chef de l’État seraient aussi, selon les observateurs à Bruxelles, le signe d’un certain désengagement dans la défense traditionnelle française du budget de la Pac, afin d’avoir les mains plus libres pour négocier d’autres priorités.
Le 22 septembre, au Copa (organisations agricoles de l’UE), dont il venait d’être réélu vice-président (1), Henri Brichart, 1er vice-président de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire français, avait, devant les journalistes, tenu à souligner qu’une baisse de ce budget ou un cofinancement des paiements directs serait « un très mauvais signal », qui plus est paradoxal pour un dirigeant qui veut plus d’Europe. Et deux jours plus tôt, Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, avait, elle, adressé à Emmanuel Macron une lettre le mettant en garde contre toute tentative de « frilosité ou de repli » face aux « inquiétantes idées de renationalisation de la Pac qui, hélas, foisonnent ».
Sécurité alimentaire : une « force européenne d’enquête et de contrôle »
Évoquant la « crise des œufs » (2), le président français a suggéré la création d’une « force européenne d’enquête et de contrôle pour lutter contre les fraudes, garantir la sécurité alimentaire, assurer le respect des standards de qualité partout en Europe ». Il a salué dans ce contexte la volonté de la Commission de Bruxelles de « mettre fin partout en Europe au double standard alimentaire » (3).
« Nos récents débats sur le glyphosate, les perturbateurs endocriniens montrent la nécessité d’une évaluation scientifique européenne plus transparente, plus indépendante, d’une recherche mieux financée qui permet d’identifier les risques et de proposer des alternatives », a-t-il également déclaré (4).
Une politique commerciale « refondée »
« Quelle Europe en 2024 ? ». Répondant à cette question, Emmanuel Macron s’est prononcé pour un marché unique plus simple et plus protecteur, associé à une politique commerciale refondée dans trois directions : la transparence dans les négociations et la mise en en œuvre des accords commerciaux ; l’exigence sociale et environnementale ; la réciprocité, avec un procureur commercial européen chargé de vérifier le respect des règles par les concurrents de l’UE et de sanctionner sans délai toute pratique déloyale (5).
« Je ne veux pas de nouvelles discussions commerciales avec les règles d’hier, qui nous ont conduits à ces situations absurdes que nous avons aujourd’hui sur l’accord entre l’Europe et le Canada », a-t-il ajouté (6).
Le chef de l’État a par ailleurs suggéré une Commission européenne « de 15 membres », souhaité que le Royaume-Uni puisse, un jour, « trouver la place qui est la sienne » dans une Union ainsi refondée, invité l’Allemagne à un « partenariat nouveau » et proposé de « lancer dans les prochaines semaines un groupe de la refondation européenne » qui « accueillera les représentants de chaque État membre volontaire et associera les institutions européennes ».
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(1), (2), (3), (4) et (5) Voir même numéro
(6) Voir n° 3611 du 25/09/17
Près de 7,7 milliards € pour le soutien des revenus et des marchés en 2016
Les dépenses de la Pac pour le soutien des revenus et des marchés agricoles ont atteint en 2016 44,285 milliards €, selon le dernier rapport financier de la Commission de Bruxelles sur le Fonds européen agricole de garantie (Feaga), le total effectivement versé (44,084 Mrd €) ayant été « moindre en raison de montants suspendus pour la France et la Pologne ». L’enveloppe pour la France a été de 7,691 Mrd € : 7,093 Mrd € d’aides directes, dont 5,849 Mrd € de paiements découplés, 1,160 Mrd € d’autres paiements et 84 millions € de remboursements aux exploitants au titre de la réserve de crise ; 598 Mio € pour les interventions en faveur de certains secteurs, dont 280,5 Mio € pour le vin et 103 Mio € pour les fruits et légumes.
Comme chaque année, la France a été en 2016 la principale bénéficiaire des dépenses du Feaga. Viennent ensuite l’Espagne (5,651 Mrd €), l’Allemagne (5,135 Mrd €), l’Italie (4,494 Mrd €), la Pologne (3,603 Mrd €), le Royaume-Uni (3,122 Mrd €) et la Grèce (2,157 Mrd €).
Future Pac : des modèles difficilement transposables
Afin de préparer les débats sur la future Pac, les eurodéputés de la commission de l’agriculture ont échangé, le 25 septembre, avec des spécialistes sur les politiques agricoles mises en place par l’Australie, le Canada et les États-Unis.
Le modèle australien est simple : aucun mécanisme d’intervention, pas de subventions aux revenus et des outils de gestion des risques privés et non aidés. Les modèles du Canada et des États-Unis reposent eux globalement sur le même principe : un arsenal d’outils de gestion des risques (sur les revenus, les marges…) auxquels les producteurs peuvent souscrire. « On constate aux États-Unis et au Canada que les agriculteurs choisissent le type de couverture qu’ils souhaitent alors que dans l’UE ces outils sont soit obligatoires soit gérés par les organisations de producteurs (OP) », explique Éric Mathijs, chercheur en agro-économie de l’université de Louvain (Belgique). Seulement, précise-t-il, « la structure du secteur agricole est très différente, il y a beaucoup plus d’agriculteurs en Europe et cela coûterait beaucoup plus cher de laisser chacun choisir son dispositif. C’est pourquoi ce rôle est confié aux OP ».
Et, prévient le chercheur, d’une part l’UE s’est fixé le défi de mettre l’accent « sur la diversité des productions » et d’autre part « on ne part pas d’une page blanche, il faut tenir compte du passé et des traditions ». Difficile donc de copier à l’identique les modèles nord-américain ou australien.
Surtout que la Commission européenne estime que le système actuel se montre plutôt efficace. Son directeur général de l’agriculture, Jerzy Plewa, est venu présenter le rapport de ses services sur les performances de la Pac en 2016. Conclusions : la Pac répond à ses objectifs, est en phase de simplification et a permis de faire face efficacement à la crise laitière.