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Pac : le règlement de transition met les Régions dans l’embarras budgétaire

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Une réunion entre État, Régions et le commissaire européen à l’agriculture a été annulée suite à une défection de dernière minute de Didier Guillaume. Les Régions souhaitaient évoquer les problèmes importants posés par le règlement de transition entre les deux programmations de la Pac, actuellement en négociation.

Le président de Régions de France Renaud Muselier a fait part de sa déception, le 25 février, après que le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annulé sa venue à une rencontre prévue dans la matinée qui devait rassembler les Régions et l’État autour du commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojcieckowski, en présence de représentants des chambres d’agriculture et de syndicats agricoles. En conséquence de cette défection du ministre, le commissaire a lui-même annulé sa venue. « Cela aura des conséquences importantes que l’on ne peut pas encore mesurer. Les calendriers ont toujours des conséquences majeures, a déclaré Renaud Muselier. Avec quelle idée va repartir le commissaire ? Il va se dire que les Français restent des Français. »

La défection de Didier Guillaume a « été assez mal vécue par l’ensemble des syndicats », rapporte le porte-parole national de la Confédération paysanne Nicolas Girod, qui évoque une décision « malvenue » et « irresponsable, devant le commissaire européen ». « Ça crée des tensions inutiles dans un moment où il n’y en avait pas besoin », estime-t-il. « Le bras de fer semblait être terminé entre les Régions et le ministère » Sur la Pac, « le ministre nous dit de parler d’une seule voix entre syndicats agricoles, mais ne montre pas l’exemple ».

Les Régions ont avancé leurs propres budgets

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Les Régions souhaitaient discuter d’une actualité brûlante. Le règlement de transition de l’entre-deux Pac, actuellement en négociation à Bruxelles, ne permettrait pas certains transferts budgétaires attendus par l’État français et les régions, plaçant ces dernières dans une situation budgétaire difficile. Face à un assèchement des fonds européens de l’actuelle programmation pour financer les aides pluriannuelles (aides bio notamment), les Régions avaient avancé leurs propres budgets, comptant sur la programmation suivante des aides européennes (2021-2027) pour se « rembourser ». Or, ce transfert ne serait finalement possible que sur les années de transition (2021-2022) et non la programmation complète. « Il manque 250 à 500 M€ », indique-t-on chez Régions de France.

"L’agriculteur est protégé, il sera payé. Le problème c’est de savoir qui va assumer ». Si les craintes sont confirmées, les Régions de France demandent à l’État de partager la responsabilité du rééquilibrage budgétaire, mettant en avant que la décision d’un tel montage avait été prise notamment sur ses conseils. Les Régions pourraient être conduites à diminuer drastiquement leurs ambitions pour la future programmation du 2nd pilier (DJA, aides à l’investissement, MAEC…).

« Il manque 250 à 500 M€ », indique-t-on chez Régions de France