Abonné
La réflexion sur l’avenir de la Pac s’intensifie au niveau ministériel, parlementaire et professionnel. La gestion des risques, assurances et fonds mutuels, en est l’un des thèmes dominants.
La gestion des risques est omniprésente dans la réflexion sur l’avenir de la Pac que les ministres de l’agriculture des Vingt-huit poursuivront de façon informelle lors de leur réunion des 14 et 15 novembre, après avoir aussi pris connaissance des recommandations de la task force sur les marchés agricoles qui traite aussi de la question (1).
Systèmes assurantiels, contractualisation et transparence
De son côté, la commission de l’agriculture du Parlement européen, qui a tenu le 8 novembre un « atelier » sur la Pac après 2020 (2), a adopté le même jour, par 29 voix contre 11 et 3 abstentions, un rapport d’initiative de la députée française Angélique Delahaye (groupe PPE) sur « les outils permettant de réduire la volatilité des prix » qui préconise la mise en place de systèmes assurantiels propres à garantir les revenus des producteurs, le renforcement de la contractualisation entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire ainsi que la création d’observatoires des prix et l’amélioration de ceux existants pour rendre les marchés plus transparents.
Le rapport, qui pourrait être examiné lors de la session plénière de décembre à Strasbourg, invite aussi, sur la base d’un amendement de compromis, la Commission de Bruxelles à étudier les moyens de combattre les crises par le biais d’aides contracycliques, une option qui ne fait pas l’unanimité.
Copa-Cogeca : le paiement direct, « instrument principal »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Quant aux organisations professionnelles (Copa-Cogeca), elles proposent, dans une contribution aux travaux de la task force, de promouvoir le recours aux systèmes actuels d’assurances et de fonds mutuels subventionnés, notamment en « augmentant les ressources financières disponibles », en diminuant les charges administratives et en « réduisant le délai entre la demande d’aide et le résultat (le paiement de l’aide) à moins d’un an ».
Le Copa-Cogeca insiste toutefois sur le fait que, selon lui, « le régime de paiement de base dans le cadre du premier pilier (de la Pac) constitue l’instrument principal de stabilisation des revenus pour les agriculteurs ».
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3567 du 31/10/16