Pac post-2020 : des pistes pour une « véritable stratégie économique »

« L’heure est venue de mettre sur la table une véritable stratégie économique pour l’agriculture européenne », a déclaré le président de l’organisation italienne Confagricoltura, Mario Guidi, en ouverture du « Global Food Forum » réuni les 14 et 15 octobre par le think tank Farm Europe à proximité de Pavie. Les quelque 200 participants – représentants des milieux économiques, des institutions européennes et de gouvernements – ont travaillé sur les principales composantes d’une Pac renouvelée après 2020, mais dont certains éléments pourraient être mis en œuvre plus tôt.

Farm Europe présentera le 14 décembre au Parlement européen à Strasbourg les résultats de cette réflexion, ainsi que son analyse.

Au cours des dix dernières années, la productivité de l’agriculture européenne a baissé de plus de 10 %, a-t-il été rappelé lors du forum. L’UE ne doit pas se cantonner à des initiatives d’accompagnement du déclin du secteur, ni non plus limiter ses ambitions à une agriculture de conservation dans les zones les plus fragiles. La dimension économique de la Pac doit donc être renouvelée.

Gestion du risque et durabilité : des outils et pratiques adaptés à l’agriculteur

Les échanges de vues ont montré que les outils de gestion des risques (assurances, etc.) devront être un élément central de la Pac pour préserver la capacité de résilience d’une agriculture européenne qui est très diverse. Un instrument unique sera donc insuffisant, et il devra être complété par une série d’outils complémentaires plaçant l’agriculteur au centre de la décision en fonction de sa situation spécifique et de ses besoins.

Pour garantir la durabilité environnementale, l’UE pourrait passer d’une politique prescriptive jugée tatillonne à une politique basée sur les résultats qui serait complémentaire aux critères des mesures de verdissement actuelles. Les producteurs pouvant choisir eux-mêmes d’opter pour les dispositifs existants ou pour une approche de résultat.

Chaîne alimentaire : prééminence de la Pac sur les règles de concurrence

Transparence améliorée, y compris en matière de prix et de volumes au stade de la première transformation et du consommateur final, stimulation des relations contractuelles sur des bases plus claires permettant des négociations collectives au niveau des organisations de producteurs et de leurs associations : l’amélioration des relations au sein de la filière alimentaire est l’un des points essentiels qui sont ressortis des échanges de vues.

Afin d’encourager la coopération entre agriculteurs et transformateurs, une approche de branche pour la négociation des volumes et des prix devrait être explicitement autorisée pour garantir une meilleure répartition de la valeur à la fois lorsque les prix sont orientés à la hausse ou à la baisse – fluctuations auxquelles la distribution est plus imperméable. Et, pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, il est nécessaire de définir celles qui sont inadmissibles, avec des mécanismes de sanctions dissuasifs et en protégeant l’identité des plaignants.

En la matière, Farm Europe va transmettre des recommandations à Phil Hogan et à la task force sur les marchés agricoles créée par le commissaire européen. Les adaptations à proposer, sans attendre l’après 2020, concernent surtout la politique de la concurrence en se fondant sur les spécificités de la Pac énoncées dans l’article 39 du traité européen.

Il s’agit donc de réaffirmer la prééminence de la Pac sur les règles générales de la concurrence.

Brexit et politique commerciale

La chaîne alimentaire est aussi confrontée au défi de trouver le bon équilibre en matière de nutrition et de santé. Dans cette optique, la crédibilité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en tant que pôle d’excellence et de référence du législateur européen devrait être renforcée, a-t-il été souligné lors du forum, qui a également déploré le manque de débat entre acteurs publics et privés sur le sujet de l’alimentation et de la santé.

Enfin, le forum a confirmé que, quel que soit le résultat de la négociation du Brexit, tant le changement de politique interne au Royaume-Uni que les stratégies commerciales divergentes entre l’UE et l’ex-État membre conduiront à des changements profonds pour le secteur agricole et alimentaire (1). L’occasion, au demeurant, de relancer la politique commerciale de l’UE sur la base d’une nouvelle gouvernance plus transparente, et donc plus acceptable pour la société civile.

Les questions de politique commerciale étaient à l’ordre du jour du sommet européen réuni les 20 et 21 octobre à Bruxelles.

(1) Voir n° 3565 du 17/10/16