Les eurodéputés ont décidé de rouvrir un nombre conséquent d’articles de la future Pac sur lesquels ils avaient déjà trouvé un compromis sous la précédente législature. Parmi les points qui vont être rediscutés : les éco-régimes, les jeunes agriculteurs, la gestion des risques, l’écoconditionalité et le cadre de performance. D’autres questions comme les paiements couplés ou le plafonnement ne sont pas rouverts. Les États membres devraient, de leur côté, convenir d’un rapport d’avancement de leurs discussions en attendant pou entrer dans le vif du sujet de connaître le budget dont disposera la Pac pour 2021-2027.
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont convenu, le 4 décembre, de la liste des articles à rouvrir à la discussion dans les trois rapports parlementaires sur les propositions pour la future Pac. Concernant les plans stratégiques, seront rouverts tous les articles pour lesquels la compétence est partagée entre la commission parlementaire de l’Agriculture et celle de l’Environnement : prairies permanentes, objectifs environnementaux, climat, biodiversité, jeunes agriculteurs, emploi, conditionnalité, éco-régimes du premier pilier, programmes sectoriels (fruits et légumes, olives, houblon, vin), zones à contraintes naturelles, bonus de performance. D’autres dossiers sont également rouverts concernant la définition du « vrai agriculteur », la gestion des risques ou encore la flexibilité entre piliers. Par contre, les articles portant sur les paiements couplés et le plafonnement notamment ne seront pas rediscutés.
Sur les deux autres textes de cette réforme de la Pac : pour l’organisation commune de marché (OCM) unique, ce sont principalement les éléments concernant le secteur viti-vinicole qui vont être renégociés et pour le règlement horizontal les articles les plus importants sont rouverts (gouvernance et cadre de performance).
Le Parlement européen prévoit de finaliser sa position d’ici au mois de juin 2020 si le cadre financier pluriannuel de l’UE prend forme d’ici là. Dans le cas contraire, il pourrait adopter sa position définitive à l’automne, en calquant son agenda sur celui du Conseil de l’UE.
Un rapport d’avancement des travaux au Conseil
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Les ministres de l’Agriculture de l’UE échangeront, lors de leur réunion du 16 décembre à Bruxelles, sur le rapport d’avancement des discussions sur la Pac post-2020 préparé par la présidence finlandaise avant de passer la main à la Croatie le 1er janvier 2020. Sur les plans stratégiques, la Finlande s’est surtout concentrée, tout au long de sa présidence, sur le nouveau modèle de mise en œuvre, les aspects environnementaux et climatiques et les interventions sectorielles. Mais, rappelle la Finlande dans son projet de rapport, un accord sur le cadre financier pluriannuel de l’UE est « nécessaire pour que le Conseil puisse définir sa position générale sur la réforme de la Pac après 2020 ».
Lors de sa réunion du 2 décembre, le comité spécial Agriculture (CSA) a poursuivi l’examen technique de certains éléments des propositions sur ce dossier avec l’examen d’un projet de texte de sur le règlement horizontal portant notamment sur l’approche du contrôle unique, les contrôles de la Commission, le contrôle des opérations, le système de contrôle de la conditionnalité et de sanctions, la réserve agricole et la discipline financière. Les experts se sont également penchés sur le règlement OCM unique. Enfin, ils ont débattu d’un document de travail de la présidence finlandaise comportant des pistes pour faire avancer les travaux sur le nouveau modèle de mise en œuvre. Les délégations se sont félicitées de la proposition visant à limiter le niveau de détail des plans stratégiques aux seuls éléments nécessaires à leur évaluation et à leur approbation. Ils poursuivront leurs travaux le 9 décembre.
Farm Europe plaide pour une Pac de 10 ans
Le think tank agricole bruxellois Farm Europe a plaidé, à l’occasion de la 4e édition de son Forum alimentaire mondial les 2 et 3 décembre au Parlement européen à Bruxelles, pour que la prochaine Pac soit conçue pour fonctionner pendant 10 ans compte tenu, notamment, du retard qui pourrait être pris au démarrage (en 2022, 2023 voire 2024). Dans les conclusions du Forum, Farm Europe estime qu’une transition du secteur vers une agriculture « zéro carbone » est nécessaire avec le soutien de mesures d’ampleur dans le premier pilier et une enveloppe dédiée (de 10 millions € complétés par 10 autres millions venant du secteur) pour des « investissements verts ».