La nécessité de faire plus dans les domaines de l’environnement, la simplification de la législation, les investissements en milieu rural, une production alimentaire de qualité et le renouvellement des générations sont les principaux enseignements que tire le commissaire européen Phil Hogan des résultats de la consultation publique sur l’avenir de la Pac post-2020. Il espère être en mesure de présenter sa communication sur la future réforme d’ici la fin de l’année. Parmi les pistes qu’il entend explorer : « le passage d’une politique de la conformité à une orientation sur les résultats » et accorder plus de « subsidiarité aux États membres ».
Une Pac plus verte et plus simple. C’est ce que demandent, en résumé, les citoyens et agriculteurs qui ont répondu à la consultation publique sur l’avenir de la Pac post-2020 organisée par la Commission européenne pour préparer ses futures propositions prévues pour la fin d’année – mais qui pourraient avoir un peu de retard.
La Commission a présenté le 7 juillet, à l’occasion d’une conférence à Bruxelles réunissant environ 300 participants, les résultats de cet exercice. Les demandes de citoyens d’un côté et du secteur agricole de l'autre sont, sans surprise, très différentes. Les premiers insistent sur les questions environnementales, le climat, les petites exploitations et les seconds sur la production alimentaire, les marchés et la réduction de la bureaucratie.
Mais les uns comme les autres « estiment que le dispositif de verdissement n’est pas satisfaisant », a noté le commissaire européen Phil Hogan. Selon lui, quatre points ressortent particulièrement : la production alimentaire de qualité, l’environnement, les investissements en milieu rural et, a-t-il à plusieurs reprises souligné, le fait que les deux tiers des agriculteurs soient prêts à faire plus pour l’environnement et le climat. Un cinquième ressort également : le défi du renouvellement générationnel. Le nombre de jeunes agriculteurs est passé dans l’UE de 3,3 millions en 2005 à 2,2 millions en 2013.
Les paiements directs soutenus
Pour cette consultation, plus de 322 900 réponses ont été reçues par la Commission contre environ 5 700 lors du débat public sur l’actuelle Pac en juillet 2010. Une fois expurgée des réponses de masse générées par les campagnes organisées des ONG, Bruxelles a retenu 58 520 réponses.
Il en ressort que la grande majorité des répondants (90 %) estiment qu’il existe une véritable valeur ajoutée dans la gestion de la politique agricole au niveau européen, car elle assure des conditions de concurrence équitables dans le cadre du marché unique et garantit que l’agriculture peut répondre plus efficacement à des défis communs tels que la protection de l’environnement (85 %) et la lutte contre le changement climatique (73 %).
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Les résultats de la consultation sont également clairs sur le fait que la Pac doit assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs. Et les soutiens directs sont considérés comme le meilleur moyen d’y parvenir (66 % des répondants).
Politique de résultats et subsidiarité
Donnant quelques pistes de réflexion sur les améliorations qu’il y aurait à apporter à la Pac, Phil Hogan a notamment souligné la nécessaire poursuite du processus de simplification des règles. Dans un contexte de contraintes financières et d’un contrôle croissant sur les dépenses, « aucun programme ne sera exempté d’une évaluation de sa valeur ajoutée », a-t-il affirmé. Il a également mis l’accent « sur le passage d’une politique de la conformité à une orientation sur les résultats » et indiqué que la future Pac devrait introduire plus de « subsidiarité pour les États membres leur donnant une flexibilité » dans le but de réduire le fardeau administratif.
Enfin, le commissaire a estimé que les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel, qui pourrait n’être présenté qu’en juillet 2018, ne devaient pas retarder ses propositions sur la Pac.
Budget : « préoccupant »
Lors d’une rencontre avec la presse le 7 juillet en marge de la présentation des résultats de la consultation publique sur l’avenir de la Pac, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a déclaré qu’en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, « il faudrait faire des choix budgétaires difficiles » pour combler les 12 milliards € manquants. Citant les nouveaux défis auxquels l’UE doit faire face, dont les crises migratoires, la défense et la sécurité, Phil Hogan a estimé que ces politiques nécessitaient de l’argent frais. Certains des scénarios qui figurent dans le document de réflexion de la Commission sur l’avenir du budget de l’UE « sont préoccupants », a admis le commissaire. Mais il a rappelé qu’il s’agissait uniquement à ce stade d’un document de réflexion et que « ce sont les États membres et le Parlement européen qui décident du budget de l’UE ».