Malgré l’ambition affichée par la présidence autrichienne du Conseil de l’UE, les travaux ne sont pas suffisamment avancés pour imaginer parvenir d’ici la fin de l’année à une approche commune sur la future Pac. Les ministres qui étaient réunis du 23 au 25 septembre à Vienne pour une réunion informelle ont, notamment, débattu de la question du développement rural.
Alors que les discussions sur l’avenir de la Pac s’intensifient, avec de nombreux travaux techniques, sans pour autant réellement avancer, la présidence autrichienne du Conseil de l’UE a voulu mettre en avant, lors de la réunion informelle des ministres des Vingt-huit du 23 au 25 septembre, le développement rural comme le principal moyen de maintenir des zones rurales dynamiques.
Visites de terrain et exposé engagé d’une médiatique cheffe culinaire à l’appui, elle a tenté de rassembler autour de cette idée les ministres de l’agriculture de l’Union qu’elle accueillait au Château de Hof (à une cinquantaine de kilomètres à l’est de Vienne). Mais de nombreux États membres (France, Roumanie, Lettonie, Allemagne, Slovaquie…) ont aussi rappelé leur attachement aux paiements directs qui, à la fois, constituent le meilleur moyen de soutenir le revenu des agriculteurs, et donc de maintenir des zones rurales dynamiques, et permettent d’imposer un niveau d’exigence minimal en termes de protection de l’environnement et de qualité des productions.
Il faut « se concentrer sur la qualité plutôt que sur la quantité » en favorisant les marchés locaux, et en apportant un soutien au respect de l’environnement et aux zones défavorisées, a insisté la ministre autrichienne de l’agriculture Elisabeth Kostinger, en conférence de presse. Une vision que ne partage pas le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan qui a rappelé que la demande en produits agricoles allait progresser de 70 % d’ici 2050 avec l’augmentation de la population mondiale et que l’UE devait y apporter sa contribution. « Aujourd’hui, l’agriculture consiste à produire dans un environnement orienté vers le marché, avec des exigences environnementales, climatiques et sociétales qui poussent pour une production toujours plus durable et à une meilleure utilisation des ressources », a-t-il résumé.
Équilibre entre les deux piliers
Un point au moins a fait la quasi-unanimité au sein du Conseil : l’opposition aux coupes proposées par Bruxelles dans le budget de la Pac et en particulier celui du développement rural (-27 % et un taux de cofinancement revu à la baisse de 10 %).
Pour de nombreux États membres, les fonds du développement rural doivent servir à l’investissement dans des infrastructures telles que la numérisation, l’innovation et le transfert de technologie pour améliorer la compétitivité, en particulier pour les petites exploitations. La France a insisté sur l’articulation entre les deux piliers de la Pac : le développement rural pour accompagner les transitions (vers l’agriculture biologique par exemple) et le premier pilier pour assurer un revenu stable aux agriculteurs et soutenir les bonnes pratiques.
Mais certains, comme la Slovaquie, la République tchèque, le Danemark ou les Pays-Bas – particulièrement opposés au plafonnement des aides –, ont rappelé qu’il ne fallait pas discriminer les grandes exploitations au profit du modèle de l’exploitation agricole familiale. Ils ont également insisté sur des outils renforcés de gestion des risques dans le cadre du deuxième pilier pour faire face aux conséquences du changement climatique et des ravageurs.
Objectif ambitieux
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Malgré ces divergences, la présidence autrichienne a promis qu’elle avait pour objectif de parvenir à une approche générale sur les propositions de la Commission européenne pour la prochaine Pac d’ici la fin de l’année. Tout en admettant que cela serait difficile à atteindre.
En effet, de nombreux sujets restent en débat – avec en tête l’architecture générale du verdissement. Et à ce stade, aucune ébauche d’un potentiel texte de compromis ne circule. La présidence autrichienne a présenté le 24 septembre aux experts du Comité spécial agricole, en marge du Conseil informel, un second état des lieux de l’avancement des discussions sur les plans stratégiques (1). Le débat a porté notamment sur la complémentarité entre les mesures des deux piliers. De nombreuses délégations ont souligné la nécessité de flexibilité pour les États membres et donc de mesures volontaires plutôt qu’obligatoires. L’éco-dispositif du premier pilier, que seuls la France et le Danemark soutiennent réellement, était visé en particulier. Beaucoup d’États membres demandent que sa mise en œuvre soit facultative, craignant un chevauchement avec les mesures agro-environnementales du second pilier. La France souhaiterait que la Commission européenne présente des exemples concrets de la façon dont pourraient fonctionner ces éco-dispostifs afin de convaincre les autres pays de leur intérêt.
Bruxelles a estimé que sa proposition laissait suffisamment de souplesse pour permettre aux États membres d’éviter les chevauchements et le double financement.
État des lieux
Les experts nationaux ont également été interrogés sur les nouveaux programmes sectoriels. De nombreux États membres ont estimé qu’il conviendrait que les interventions pour ces nouveaux secteurs couvrent non seulement les organisations de producteurs, mais aussi les coopératives et autres organisations agricoles.
La Commission a répondu que la distribution des aides par l’intermédiaire des organisations de producteurs était la méthode la plus efficace et minimisait le risque de distorsions du marché, et elle s’est montrée assez ouverte à un élargissement de la liste des secteurs couverts.
Un état des lieux des discussions sera dressé lors du Conseil agricole du 15 octobre à Luxembourg. Les ministres devront répondre à une série de questions sur la base des trois rapports d’avancement préparés par la présidence autrichienne. En matière de calendrier, les ambitions devront certainement être revues à la baisse.
(1) Voir n° 3659 du 17/09/2018