Principale procédure législative de l’UE depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la codécision, qui associe le Parlement européen au Conseil de l’UE, n’est pas un vain mot à la veille du 60e anniversaire du traité de Rome. La Commission de Bruxelles tente de faire passer au forceps et dans les délais les plus courts un règlement fourre-tout que certains qualifient d’« objet juridique non identifié » et dont le volet agricole prévoit quelques adaptations ou simplifications relativement mineures de la Pac. En attendant la prochaine réforme dont débattront les ministres des Vingt-huit le 6 février, mais qui risque d’être retardée pour cause de Brexit. C’est sans compter – et c’était pourtant prévisible – sur les eurodéputés de la commission parlementaire compétente qui, furieux d’être mis ainsi devant le fait presque accompli, veulent profiter de cette proposition pour engager, avant l’heure, un début de réforme agricole. Au grand dam du commissaire européen Phil Hogan. Leur rapporteur socialiste italien, aiguillonné par deux collègues démocrates-chrétiens allemand et français, n’y va pas de main morte, saisissant l’occasion pour tenter d’introduire des mesures qui n’ont rien à voir avec le projet « omnibus » de Bruxelles et chamboulent la réglementation actuelle, qu’il s’agisse de la gestion des risques, de la politique de concurrence ou encore de l’assouplissement des critères du verdissement des aides. Quitte à carrément revoir les textes de base difficilement négociés en 2013. En ces temps délicats d’élections nationales, aux Pays-Bas très prochainement, puis en France et, en septembre, en Allemagne, ce coup de force parlementaire, et donc démocratique, sera-t-il, s’il aboutit, un point gagné contre le populisme ambiant et anti-européen alimenté par le Brexit et Donald Trump ? C’est pas gagné.
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