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Paiements directs : flexibilité pour la date de dépôt des demandes

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La Commission européenne a décidé le 14 mai d’autoriser les États membres qui le souhaitent à repousser d’un mois, du 15 mai au 15 juin, la date limite de dépôt de dossier pour les agriculteurs éligibles aux paiements directs et à certaines aides pour le développement rural pour 2019. Le commissaire européen Phil Hogan a toutefois rappelé aux administrations nationales faisant ce choix qu’elles « doivent s’assurer du bon respect de toutes les règles de contrôle budgétaire ». Ce report d’échéance avait été réclamé notamment par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui soulignaient les « incertitudes » auxquelles doivent faire face les exploitants compte tenu des récentes conditions climatiques (1).

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(1) Voir n° 3692 du 13/05/19