Paiements directs : inquiétude des nouveaux Etats membres pour 2012

La République tchèque a présenté, lors du Conseil agricole de l’UE le 20 septembre à Bruxelles, une déclaration conjointe qu’elle a signée avec six autres nouveaux Etats membres (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie) pour s’inquiéter d’une proposition de la Commission européenne visant à réduire les compléments nationaux aux paiements directs pouvant être versés aux exploitants de ces pays en 2012 (exercice budgétaire 2013). Cette intervention a reçu le soutien de la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie qui ont présenté leur propre déclaration conjointe sur ce sujet et demandé que les dispositions actuelles en la matière soient maintenues. Le projet de la Commission vise à éviter, comme le veut la réglementation communautaire, que le niveau des paiements directs dans les nouveaux Etats membres (90 % du niveau normal en 2012), y compris les compléments nationaux, ne dépasse le niveau des paiements dans les anciens Etats membres amputé de la modulation des aides (10 %, les paiements supérieurs à 300 000 euros étant en plus réduits de 4 %). Les services agricoles de la Commission vont tenter de trouver une solution.