OMC Panel sur les droits antidumping de l'UE sur le biodiesel argentin

L'ARGENTINE a demandé le 26 mars à l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC la création d'un panel sur les droits antidumping instaurés fin novembre dernier sur ses exportations de biodiesel sur le marché européen. Cette requête a été repoussée par l'UE qui, toutefois, ne pourra plus s'y opposer lors de la prochaine réunion de l'ORD, le 25 avril.

Une procédure engagée en décembre 2013

L'Argentine avait annoncé fin octobre dernier son intention d'entamer une telle démarche, alors que la Commission de Bruxelles venait de décider de percevoir définitivement des droits antidumping de 24,6 % en moyenne sur ses exportations de biodiesel (1). Elle avait engagé cette procédure en décembre par une demande de consultations à l'OMC (2).

Ce pays, ainsi que l'Indonésie, est accusé par l'UE de pratiquer un système de taxe à l'exportation qui favorise le biodiesel en appliquant une taxe à l'exportation plus élevée pour les matières premières (le soja) que pour les produits transformés issus de ces matières premières (le biodiesel).

Bruxelles avait imposé des droits antidumping provisoires dès le printemps 2013 sur les importations de biodiesel en provenance de ces deux fournisseurs. Une décision qui a fait chuter les ventes argentines de 75 % par rapport à 2012, selon la filière.

L'Argentine, premier producteur mondial de biodiesel fabriqué à partir d'huile de soja, en a exporté 1,6 million de tonnes en 2012, dont 90 % à destination du marché européen. Le groupe spécial d'arbitrage disposera de six à neuf mois pour formuler ses recommandations.