Paris et Berlin en faveur d’une régulation forte

A quelques semaines de la publication d’une communication de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac au-delà de 2013, la France et l’Allemagne, les deux premiers bénéficiaires des mannes de la Pac (respectivement 9,5 milliards d’euros et 6,3 milliards d’euros en 2009), se disent favorables au maintien des mécanismes existants et plaident pour la mise sur pied d’instruments de régulation des marchés. Ceux-ci devraient comprendre, entre autres, des paiements directs aux exploitants, des instruments de marché modernes fonctionnant comme un filet de sécurité et des organisations de producteurs ou encore l’introduction d’assurances ou de fonds mutualisés destinés à stabiliser les revenus des exploitants agricoles ». Pour Paris et Berlin, les subventions versées directement aux exploitants doivent continuer de jouer un rôle central à l’avenir.
Les deux capitales rejettent par ailleurs les demandes de certains Etats d’Europe de l’Est qui plaident pour un taux de répartition unique des aides pour réformer l’actuelle clé de répartition, fondée sur des niveaux de production historiques.
La Commission compte présenter sa communication sur l’avenir de la Pac le 17 novembre 2010 et des propositions législatives sont attendues pour la fin du 1^er semestre 2011 pour une entrée en vigueur de la nouvelle PAC au 1^er janvier 2014.