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La présidence française de l’UE espère, le 2 septembre, parvenir à aplanir les divergences entre les Vingt-sept sur les critères de durabilité des biocarburants. Elle a présenté, durant l’été, un nouveau compromis sur deux questions clefs : les critères d’efficacité des biocarburants et les normes environnementales et sociales de production de ces « carburants verts ».
La France estime que les discussions des représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper) durant l’été ont permis de « progresser » dans la définition de critères de fabrication durable pour les biocarburants qu’ils soient importés ou produits en Europe. Selon Paris, il y a désormais un « large accord » sur une approche en deux étapes en ce qui concerne l’efficacité des biocarburants par rapport à leurs concurrents fossiles. Il s’agit d’exiger des carburants verts qu’ils permettent d’engranger des économies suffisantes en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le seuil serait fixé à 35 % dès l’entrée en vigueur de la directive sur la promotion d’énergie produite à partir de ressources renouvelables. La barre serait ensuite établie à 50 %, entre 2015 et 2020 (probablement 2017). Cette exigence éliminerait de facto la production de biocarburants à base de betterave et de colza en l’état actuel des technologies. Toutefois, la France suggère d’instaurer une clause de révision avant même que le second seuil ne soit appliqué. Elle propose de confier à la Commission européenne le soin d’examiner si le renforcement des critères d’efficacité est possible à la date fixée. Si Bruxelles venait à estimer l’objectif trop ambitieux, elle aurait la possibilité de proposer un nouveau chiffre et de présenter une nouvelle proposition qui devrait être adoptée dans un délai de trois ans faute de quoi le seuil de 50% s’appliquerait par défaut.
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« Assez large accord »
Par ailleurs, la présidence française souligne qu’il est nécessaire de prévoir un mécanisme de contrôle efficace des effets indirects des changements sur l’utilisation des sols. Dans le contexte de la flambée des prix alimentaires, il s’agit de faire en sorte que la production de biocarburants ne se fasse pas au détriment de la fabrication de denrées alimentaires. De plus, la culture de plantes énergétiques sur des sols dégradés serait favorisée par le biais d’un bonus environnemental attribué aux biocarburants fabriqués à partir de matières premières ayant poussé sur ces terrains. Les sols en question sont ceux étant altérés par un taux de salinité significatif, les sols pauvres ou affectés par l’érosion, ou encore les zones contaminées et rendues impropres à la production de produits agricoles destinés à l’alimentation.
Enfin, Paris fait état d’un « assez large accord » sur les critères environnementaux et sociaux. D’autant plus que les experts européens ont souligné que ces critères pouvaient, dans une certaine mesure, être défendus à l’OMC en cas de contestation par un pays tiers. La version proposée par la présidence française est toutefois plus souple que ce qui était envisagé dans un premier temps. Un système de certification ou des accords internationaux pourraient être négociés. La Commission européenne serait responsable du bon respect de ces critères pour les biocarburants importés par la Communauté.