Politique agricole commune Paris mobilise 22 pays pour sauver la Pac

C’est un réel succès diplomatique pour Bruno Le Maire : réunir les représentants agricoles de 22 pays européens, souvent au plus haut niveau, pour défendre la politique agricole commune, n’était pas l’exercice le plus facile. Ils sont venus dans le cadre prestigieux de l’Assemblée nationale. Étaient présents, en plus de secrétaires d’État et de hauts fonctionnaires, une dizaine de ministres de l’agriculture, dont celles de l’Allemagne, de Belgique, de Finlande, le ministre bulgare, ceux d’Irlande et d’Italie, etc. Objectif : leur faire signer une déclaration pour défendre une Pac forte pour l’après 2013. Un observateur de la Commission européenne était présent.

En bon diplomate, le Français avait préparé un texte suffisamment vague pour rallier le maximum de pays, mais avec quelques engagements sur lesquels il sera possible demain de s’appuyer. Exemple, la notion de régulation : « Pour que les agriculteurs puissent investir et développer le potentiel agricole européen, affirme le texte, nous devons leur assurer un revenu stable et décent face à la volatilité croissante des marchés. Cela passe par une régulation européenne qui permette d’affronter les situations de crise… » Quant à savoir ce qu’il y a derrière le terme de régulation, la question n’est pas tranchée. Régulation des marchés ou des revenus ? Bruno Le Maire répond : « Il reste à indiquer ce que l’on met concrètement dans cette nouvelle régulation. » La veille, devant quelques journalistes, le ministre affirmait que « sur la future Pac, il y a en fait deux hypothèses possibles : soit une rénovation, avec des aides européennes qui varieraient en fonction de la situation de marché ; soit une refondation par laquelle on utilise des fonds actuellement consacrés aux aides directes pour faire de la régulation de marché ». « En tout cas, il faudra qu’on bouge sur les outils d’aujourd’hui. »

Cette référence à une régulation s’accompagne de modifications que les défenseurs de la Pac se doivent d’accepter. Un paragraphe évoque « le défi environnemental » : « la politique européenne doit mettre l’agriculture en situation de produire mieux et de valoriser sa contribution positive à l’environnement ». Il y est aussi question de « paiements directs visant à traiter de façon égale des situations égales ». Autrement dit, c’est ouvrir la porte à des primes Pac plus égalitaires, entre pays de l’UE (une notion demandée avec insistance par les pays de l’Est dont la Pologne) et entre productions. Il s’agit donc d’ouvrir la porte à des primes qui baisseraient quand les prix agricoles augmentent et inversement. C’est, en somme, abandonner le système des références historiques qui prévaut en France. De fait, s’il est volontairement très général, le texte de cet « appel de Paris » comme se plaît à le nommer Bruno Le Maire, peut ouvrir bien des chantiers pour conserver une Pac forte… mais pas la même qu’aujourd’hui.

Si l’initiative parisienne ne peut être que jugée avec méfiance par la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel, bientôt sur le départ, les deux positions pouvaient néanmoins trouver quelques points communs. Dans un discours prononcé le 3 décembre en Autriche, Mariann Fischer Boel, indiquait qu’il existait un « consensus politique fort » sur la nécessité de supprimer les références historiques pour le calcul des paiements directs. « Certains politiciens le clament haut et fort et d’autres se contentent de l’admettre discrètement. Mais il est clair que les citoyens n’accepteront pas les modèles historiques bien longtemps », faisait-elle remarquer. Mariann Fischer Boel « doute » cependant qu’il soit possible d’instaurer une aide strictement uniforme par hectare pour l’ensemble du territoire de l’UE. « Je pense que cela aurait plus de sens de commencer avec une aide de base qui varie en fonction du lieu selon des critères objectifs – certainement essentiellement environnementaux, mais aussi peut-être économiques », décrivait-elle, tout en se défendant bien de « préjuger des débats à venir ».

Les services de la Commission n’ont pas non plus d’analyse s’opposant radicalement à la position des 22 signataires de l’appel de Paris. Dans la perspective du débat sur l’avenir de la Pac, la direction de l’agriculture de la Commission européenne a décidé de se livrer à un bilan analytique de la Pac depuis sa création.

Dans un premier document, elle souligne que les discussions politiques pour l’avenir devraient être centrées sur les trois catégories de questions suivantes :

– Comment convient-il d’ajuster le régime des aides directes pour qu’il soit perçu comme le plus équitable possible, tout en offrant à la fois un paiement faisant office de revenu de base et une rétribution pour les biens publics (environnement, paysage, etc.) ? ;

– Comment faire pour résoudre les crises de marché à l’avenir ? Comment s’assurer que l’intervention est utilisée comme un filet de sécurité, et existe-t-il un besoin pour un nouvel outil afin de contribuer à la stabilité du revenu agricole ? ;

– Comment accroître l’efficacité de la politique de développement rural tout en assurant un équilibre entre la défense d’une concurrence accrue, les préoccupations environnementales et les défis de l’économie rurale au sens large ? Comment mieux appréhender les inquiétudes liées au changement climatique ?

En fait, la question est surtout de savoir si les prochaines négociations budgétaires laisseront à la politique agricole commune des marges de manœuvre pour répondre à ces questions. Un récent document diffusé par la Commission européenne répondait à cette question par la négative, prévoyant une baisse radicale (30 % à 40 %) du budget agricole européen.

C’est justement face à ce type de position, fortement inspirée par les libéraux et Britanniques, que Bruno Le Maire et ses 21 partenaires veulent réagir. Moins en précisant quelle Pac ils veulent qu’en réagissant contre une approche essentiellement budgétaire. « Nous n’avons pas du tout parlé budget », répétait Bruno Le Maire le 10 décembre. Pour lui, il faut d’abord fixer la ligne politique avant de parler argent.