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Le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, devrait présenter, le 23 juin à Luxembourg, un mémorandum sur la sécurité sanitaire et la conformité aux règles communautaires des importations d’aliments, d’animaux et de végétaux en Europe. La France réclame des « actions correctives à court terme » et le lancement d’une réflexion sur une « nouvelle stratégie globale » pour les contrôles sanitaires aux frontières de la Communauté.
L’Europe doit mieux protéger ses filières agroalimentaires de la concurrence de produits fabriqués dans des pays tiers dans des conditions d’hygiène et de sécurité moins strictes que celles mises en place dans la Communauté dans les années 1990. C’est dans cet état d’esprit que la France compte présenter, lors du Conseil agricole des 23 et 24 juin, à Luxembourg, un mémorandum de 9 pages sur « la sécurité sanitaire et la conformité aux règles communautaires des importations d’aliments, d’animaux et de végétaux en Europe ». Selon Paris, au moins 13 délégations soutiennent sa démarche (Autriche, Bulgarie, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovaquie).
Lacunes identifiées
La France estime que « certaines lacunes ont été identifiées » dans la mise en œuvre des contrôles qu’il faut rapidement combler « de façon à ce que toutes les marchandises introduites sur le marché européen, quel que soit le point d’entrée, présentent un même niveau de sécurité ». Outre la « réévaluation de l’ensemble du dispositif » des contrôles, le mémorandum insiste sur la nécessité pour l’UE d’élaborer une « nouveau cadre stratégique » et définit plusieurs « actions prioritaires ». Il s’agit notamment de l’harmonisation des procédures de passage en douane ; de l’adaptation de la pression des contrôles à l’importation « fondée sur une véritable analyse des risques » ; du développement du système informatique Traces (par exemple, son extension au secteur phytosanitaire) ; d’un renforcement de la coordination entre les services des Etats membres.
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Problèmes révélés a posteriori
Par ailleurs, la France regrette que les problèmes sanitaires à l’importation soient « le plus souvent révélés a posteriori » par les programmes de surveillance. Et plaide pour la mise en œuvre de mesures à l’importation se fondant davantage sur une « analyse préalable des risques sanitaires et phytosanitaires ». Elle souligne en particulier que l’UE doit « rester très vigilante (…) avant d’accorder un statut d’équivalence » des systèmes de sécurité sanitaires à des pays exportateurs.
De plus, le mémorandum souligne l’impact des règles européennes, par exemple en matière de bien-être animal ou de traçabilité, sur la compétitivité de certaines filières. Ces normes entraînent des coûts de production supérieurs et ne sont pas, à ce stade, compensées par une bonne connaissance des consommateurs ou des accords sanitaires avec les pays tiers. Paris estime donc nécessaire de faire valoir des « facteurs légitimes ou des préférences collectives » au niveau international pour renforcer les exigences de fabrication des produits importés.