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La présidence française de l’UE a défini, dans un document de travail soumis aux experts des Vingt-sept, les huit piliers d’un plan d’action pour la santé des plantes tel qu’il existe déjà dans le secteur des productions animales. Face à l’explosion des échanges commerciaux et à la multiplication des organismes nuisibles, Paris entend pousser l’UE à s’engager dans une politique de prévention des risques phytosanitaires plutôt que de réparation et de gestion des crises.
«Réaffirmer l’objectif global de la politique phytosanitaire » : la sécurité alimentaire, le maintien des rendements ou encore la protection du patrimoine végétal. Telle est l’ambition affichée par la présidence française de l’UE qui a soumis aux experts des Vingt-sept, un document très détaillé intitulé Huit grands axes pour une stratégie rénovée de la santé des végétaux. Il convient, selon Paris, de définir des priorités et de hiérarchiser les risques ; d’institutionnaliser l’existence de réseaux de surveillance et de veille phytosanitaire ; d’accroître l’efficacité de la lutte contre l’introduction sur le territoire communautaire ; de professionnaliser et de responsabiliser les acteurs ; d’appuyer l’indemnisation des foyers ; d’adapter en continu la réglementation phytosanitaire à la situation réelle de l’Union européenne ; d’accroître l’harmonisation des pratiques ; et enfin, d’améliorer la transparence entre les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV).
Plus de 350 organismes nuisibles
La présence de plus de 350 organismes nuisibles sur le territoire de la Communauté rend de plus en plus nécessaire leur classification en fonction des risques qu’ils font encourir, explique en substance le document. De plus, il est suggéré d’attribuer un « indice de confiance » aux différents sites de la filière de production. Celui-ci « doit résulter du niveau de maîtrise des risques propre à l’établissement (formalisation et fiabilité du plan de maîtrise phytosanitaire), du niveau de risque de l’activité de l’établissement et des conditions phytosanitaires locales », est-il écrit. Ce mécanisme est un point essentiel de la proposition faite par Paris, étant donné que « la fréquence des inspections officielles, leur intensité, mais également leurs suites (seraient) déterminées par l’indice de confiance accordé à l’établissement ». Selon les experts français, le plan de maîtrise phytosanitaire permettrait de lutter plus efficacement contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles, et ainsi de préserver la rentabilité économique des entreprises.
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Par ailleurs, afin de parvenir à détecter les contaminations le plus précocement possible, la présidence indique qu’il est nécessaire de formaliser les mécanismes de veille sanitaire en Europe et notamment, d’obliger l’ensemble des acteurs professionnels concernés par la politique phytosanitaire d’adhérer à des réseaux de surveillance. De même aux frontières, l’UE doit se doter des moyens nécessaires à une « prévention maximale ».
Enfin, rappelle la France, le « cercle vertueux » de la politique phytosanitaire est le suivant : détection précoce, mise en œuvre immédiate de mesures phytosanitaires, indemnisation rapide. Selon elle, « l’indemnisation des frais directement occasionnés par la lutte doit être ouverte aux acteurs ayant adhéré et participé à une caisse de solidarité ».