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La présidence française de l’UE a soumis, durant l’été, un document d’une quinzaine de pages destiné à préparer les travaux du groupe de travail sur les OGM qui se réunira, les 5 et 24 septembre prochains, avec pour mission de proposer des améliorations de la législation européenne. Ces aménagements doivent, selon Paris, être « significatifs ». La France définit cinq thèmes de réflexion : le renforcement de l’évaluation environnementale, la prise en compte de critères socio-économiques dans le cadre des autorisations, l’amélioration du fonctionnement de l’expertise, la fixation de seuils européens d’étiquetage pour les semences et la protection de certains territoires fragiles.
Des seuils de contaminations pour les semences à la définition de zones indemnes d’OGM, la présidence française de l’UE compte mettre sur la table l’ensemble des facettes du dossier OGM, y compris les plus sensibles. Très critique à l’égard des procédures d’autorisation en vigueur aujourd’hui, le document de travail préparé par Paris en vue de la réunion du groupe « ad hoc » sur les OGM programmée début septembre, souligne que des « améliorations significatives » doivent être apportées au dispositif actuel, notamment pour que « l’ensemble des risques, y compris les risques à long terme » des OGM soient pris en compte.
Protocole précis
La France suggère l’instauration de protocoles précis pour l’évaluation environnementale des transgéniques avant leur mise sur le marché. Elle plaide pour une analyse des effets économiques et sociaux des OGM préalable à leur autorisation. « L’intérêt de l’usage des OGM ne peut se limiter à l’évaluation des bénéfices individuels de tel ou tel utilisateur, mais doit étudier également les bénéfices collectifs pour l’ensemble de la société et l’environnement », est-il indiqué. La mise en place du contrôle et de la prévention d’éventuelle présence fortuite dans les filières sans OGM devrait par exemple être prise en compte, précise le document qui plaide pour la définition de « facteurs légitimes » permettant de refuser, de suspendre ou de moduler une autorisation. A ce titre, la présidence française estime que « les interactions (des OGM) avec les écosystèmes sont peu prévisibles à ce jour ». « L’introduction de cultures OGM dans certaines zones dans lesquelles se développent des filières n’utilisant pas d’OGM peut avoir des conséquences économiques fortes sur ces productions en entraînant par exemple leur déclassement », fait remarquer le texte. Des clarifications sont demandées sur les marges de manœuvres dont disposent les Etats membres pour protéger certaines zones sensibles.
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Enfin, « un agriculteur (…) doit pouvoir obtenir une garantie que les semences qu’il achète chez un semencier lui permettront de ne pas dépasser 0,9% d’OGM dans le produit de sa culture sans avoir lui-même à procéder systématiquement à des analyses pour s’en assurer », tranche Paris qui réclame la « définition rapide au niveau européen de seuil de présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences conventionnelles ».