Commerce Partenariat euro-américain pour faciliter le commerce bilatéral de produits bio

Le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, du côté européen, Kathleen Merrigan, secrétaire adjointe à l'agriculture, et Isi Siddiqui, négociateur en chef pour l'agriculture du représentant au commerce, du côté américain, ont signé le 15 février à Nuremberg, en marge de la BioFach World Organic Fair, le plus grand salon de produits biologiques au monde, un partenariat fixant les conditions auxquelles les produits biologiques de l’UE pourront être commercialisés, étiquetés et certifiés comme tels aux Etats-Unis, et réciproquement.

Jusqu’à maintenant, les agriculteurs et les entreprises qui veulent commercialiser ces produits de part et d'autre de l'Atlantique doivent obtenir des certificats de conformité différents, ce qui signifie qu'ils doivent payer deux fois des frais, subir deux inspections et remplir deux fois des formalités administratives. Le partenariat supprime donc des obstacles non négligeables, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

« Les agriculteurs et les producteurs d'aliments biologiques accéderont plus facilement, grâce à l'allégement des formalités administratives et à la réduction des frais, à la fois aux marchés américain et de l'UE, ce qui renforcera la concurrence dans ce secteur », a fait valoir M. Ciolos, soulignant aussi que le partenariat « accroît la transparence des normes ».

Cet accord est « un atout pour l'économie américaine et la stratégie en faveur de l'emploi du président Obama », a déclaré pour sa part Mme Merrigan.

Selon le département américain de l‘agriculture (USDA), les exportations des Etats-Unis dans le secteur des produits biologiques ont atteint quelque 1,8 milliard de dollars en 2010, chiffre qui devrait augmenter annuellement de 8 % dans le futur. Le marché américain pour ces produits a progressé de près de 8 % en 2010, à environ 28,6 milliards de dollars.

Au total, aux Etats-Unis et dans l'UE, la filière biologique représente environ 40 milliards d'euros, chiffre qui augmente chaque année.

Bien qu'il existe de « petites différences » entre les normes relatives à la production biologique aux Etats-Unis et dans l'UE, les deux parties ont déclaré que leurs programmes étaient équivalents, sauf en ce qui concerne l'interdiction d'utiliser des antibiotiques, précise la Commission européenne.

L’USDA interdit d'utiliser des antibiotiques, sauf pour lutter contre les infections bactériennes invasives (feu bactérien) dans les vergers de pommiers et de poiriers biologiques. L'UE, quant à elle, n'autorise les antibiotiques que pour traiter des animaux malades. Pour tous les produits commercialisés dans le cadre du partenariat, des agents certificateurs devront vérifier qu'aucun antibiotique n'a été utilisé pour quelque raison que ce soit.

En outre, tous les produits s’inscrivant dans ce partenariat devront être expédiés avec un certificat d'exportation biologique. Ce document précisera le lieu de production et l’organisme certificateur. Les deux parties s'engagent aussi à veiller à ce que tous les produits biologiques commercialisés respectent les conditions fixées dans le partenariat, en conservant leur intégrité biologique de la ferme au marché. Enfin, les Etats-Unis et l'UE ont décidé de lancer une série d'initiatives de coopération pour promouvoir la production biologique et d’aborder d’autres sujets tels que le bien-être des animaux.