Pas d’assouplissement du droit de la concurrence pour les signes de qualité

Signes officiels de qualité Pas d’assouplissement du droit de la concurrence pour les signes de qualité

- 1 octobre 2024 - 3 min

«Nous n’en sommes pas au stade de construire des outils européens de régulation telle que la maîtrise des volumes. Nous ne voyons pas d’ouverture du côté de Bruxelles en ce sens », a commenté Bruno Millet, directeur général adjoint de la Chambre d’agriculture d’Aquitaine, co-organisateur des 13^e Assises de l’origine, qui se sont tenues le 31 mai à Bordeaux. Ces assises de l’origine, matinée de débats consacrés aux filières sous signes de qualité, se sont tenues dans le cadre du Salon de l’agriculture d’Aquitaine 2011, qui s’est déroulé du 28 mai au 5 juin.

Les maîtrises de production considérées comme un embryon d’entraves au marché

Les professionnels français des filières sous signes de qualité comme les AOP (Appellations d’origine protégées), IGP (Indications géographiques protégées), labels rouges, etc., « comprennent difficilement » que les mesures de régulation comme les droits de plantation pour la vigne ou des politiques de maîtrise des productions dans les autres filières « soient considérées comme portant préjudice aux consommateurs », a commenté Bruno Millet, à l’issue des débats. « Nous avons d’autant plus de mal à comprendre que lorsqu’une marque décide de réduire sa production, personne ne lui reproche de porter préjudice aux consommateurs » en favorisant la hausse des prix. « Il suffit que des producteurs s’associent pour que la même décision devienne une entente », s’est-il exclamé.

Les maîtrises de production qu’organisent les filières de qualité sont considérées, en Europe du nord, comme un embryon d’entraves au marché, relève-il.

Emmanuel Raynaud, chercheur de l’Inra invité à ces 13^e assises, a indiqué en marge de la manifestation que « ce n’est pas parce que des entreprises utilisent des formes non standards de contractualisation que cette utilisation doit être systématiquement considérée comme la recherche d’une entente ou d’une collusion ». En s’organisant pour maîtriser les volumes, « une démarche de signe de qualité est autre chose que la recherche d’un pouvoir de marché » qui aurait comme finalité de faire monter les prix pour les consommateurs. Les prix maintenus à des niveaux relativement élevés sont dans l’intérêt collectif de la filière de qualité : « Le prix doit être fixé et maintenu à un niveau suffisant pour inciter les acteurs du label à maintenir la crédibilité du signe. S’il existe une concurrence effective entre les différents labels rouges de volaille (concurrence inter-labels), le prix des produits label sera concurrentiel sur ce segment de marché même si, répétons-le, il doit être supérieur à celui des produits standards », explique-t-il.