Biocarburants Pas de décision avant 2015 sur la limitation de la première génération

À l’occasion d’un vote très serré (356 voix pour, 327 contre, et 14 abstentions), le Parlement européen s’est prononcé le 11 septembre en faveur d’une limitation à 6% des biocarburants de première génération – contre 5% proposés par la Commission européenne en octobre 2012 (1) – et pour une prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (ILUC) dans les critères de durabilité des biocarburants à partir de 2020. Les députés demandent également une obligation d’incorporation de 2,5% de « biocarburants avancés » dans les secteur des transports d’ici 2020. Par contre, à une voix près (346 pour, 347 contre et 10 abstentions), les eurodéputés n’ont pas confié de mandat à la rapporteure sur ce texte, Corinne Lepage, pour entamer des négociations, en « trilogue », avec le Conseil et la Commission européenne. Résultat : aucune décision ne pourra être prise avant 2015.

 

Il revient, en effet, désormais aux ministres de l’environnement d’adopter à la majorité qualifiée le texte du Parlement. Si cela n’est pas possible (ce qui semble le plus probable étant donné les divisions existantes entre les Vingt-huit sur ce dossier), le Conseil adoptera son propre projet législatif qui sera voté en seconde lecture au Parlement. Une dernière possibilité, la moins probable, serait que le Conseil amende à l’unanimité le texte parlementaire.

La Lituanie, qui assure la présidence du Conseil, a proposé aux ministres de l’environnement un projet de compromis sur la proposition de la Commission européenne qui prévoit une limitation à 7% des biocarburants de première génération et l’obligation d’incorporer 1% de biocarburants avancés. Le texte de la présidence lituanienne suggère que la Commission présente un rapport fin 2015 mettant à jour les dernières connaissances scientifiques sur la question du changement indirect d’affectation des sols afin d’éventuellement introduite des facteurs ILUC à une date à définir. Des éléments assez éloignés de la position parlementaire.

 

La principale conséquence de ce vote à Strasbourg est donc que l’examen de la proposition visant à tenir compte de l’ILUC va prendre plus de temps que prévu et ne devrait pas aboutir avant la fin de l’actuelle législature, « ce qui est contre-productif pour l’industrie du secteur car l’incertitude est un facteur de non-investissement », a regretté Corinne Lepage. « La Commission européenne a proposé 5%, je m’étais prononcé pour 5,5% et j’ai accepté d’aller jusqu’à 6% à titre de compromis avec la commission parlementaire en charge de l’énergie (qui souhaitait 6,5%, NDLR), car compte tenu de la faible majorité que j’ai obtenue pour faire passer cela, chacun peut comprendre qu’on pouvait difficilement aller plus loin », a expliqué l’eurodéputée à la suite du vote. Elle admet que cette limitation de 6% n’est pas satisfaisante « parce que les biocarburants de première génération nous coûtent extrêmement cher (6 à 7 milliards d’euros par an), parce que, sur le plan du changement climatique, les effets négatifs sont importants – notamment pour le biodiesel et plus particulièrement celui produit à partir d’huile de palme – et enfin parce que l’Europe ne peut pas continuer plus longtemps à mener une politique qui nuit aux pays en développement en augmentant les prix alimentaires mondiaux ».

 

Le Copa-Cogeca a regretté ce vote à la fois pour ce qui est de la limite de 6% (les organisation et coopératives agricoles ne veulent pas moins de 8%) et la prise en compte de l’ILUC à partir de 2020. Ce demi-tour dans la politique énergétique de l’UE ignore le fait que les co-produits des biocarburants de première génération (pulpe de betterave, tourteaux de colza, drèches de maïs) permettent de limiter la dépendance de l’UE aux importation de protéines végétales souligne notamment l’organisation agricole.

Pour sa part, le Bureau européen du biodiesel souligne que « bien que les facteurs ILUC aient été introduits dans la directive sur la qualité de carburant, les députés ont effacé la prise en compte de ces facteurs dans la directive sur les énergies renouvelables, ce qui prouve combien des doutes existent au Parlement sur les chiffres proposés par la Commission européenne ».

Les associations de défense de l’environnement sont tout aussi critiques sur le texte adopté à Strasbourg mais pour des raisons inverses : les parlementaires ne sont pas allés assez loin. Que ce soit WWF, les Amis de la Terre, Greenpeace, ou le Bureau européen de l’environnement (EEB), tous soulignent le manque d’ambition du projet parlementaire notamment la limite de 6%, jugée trop élevée, et l’entrée en application des facteurs ILUC en 2020, jugée trop tardive.