Union européenne Pas de majorité qualifiée contre le maïs 1507 qui devrait être autorisé

AUCUNE majorité pour ou contre l'autorisation de mise en culture du maïs OGM 1507 de Pioneer ne se dégage entre les États membres de l'UE, ce qui devrait conduire la Commission européenne à donner son feu vert à cette variété (1). Les ambassadeurs des États membres de l'UE, réunis le 5 février à Bruxelles, ont procédé à un vote préparatoire à celui – officiel – qui aura lieu le 11 février au niveau ministériel (lors du Conseil affaires générales). Ce vote s'est soldé par une absence de position du Conseil. La France, fermement opposée à l'autorisation de ce maïs, a, un temps, espéré pouvoir rallier l'Allemagne à sa cause. Mais le gouvernement allemand qui n'a jamais vraiment hésité, a annoncé le 5 février qu'il s'abstiendrait lors du vote le 11 février étant donné les divisions sur ce sujet au sein de la coalition qui dirige le pays. Au final, seize États membres s'opposent à la proposition de Bruxelles (France, Pologne, Grèce, Hongrie Bulgarie, Autriche, Danemark, Lituanie, Slovénie, Lettonie, Luxembourg, Chypre, Slovaquie, Italie, Croatie, Malte), six sont pour (Espagne, Royaume-Uni, Roumanie, Suède, Finlande, Estonie) et six s'abstiennent (Allemagne, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Belgique et Irlande). En termes de voix, cela donne donc : 91 pour, 176 contre, 85 abstentions. La Roumanie, qui s'est jusqu'à présent dite en faveur de l'autorisation du 1507, pourrait encore changer son fusil d'épaule. Mais, même si l'Allemagne et la Roumanie votaient contre la proposition – et si aucun autre changement n'intervenait – cela ne suffirait de toute façon pas à constituer une majorité contre. Le Parlement européen, qui n'a pas pouvoir de décision sur ce dossier, s'est, lui, prononcé contre la mise en culture de cette variété.

En l'absence de décision des Vingt-huit, la Commission européenne sera dans l'obligation d'autoriser ce nouveau maïs OGM au sein de l'UE. Depuis l'entrée en application du traité de Lisbonne, la Commission de Bruxelles peut refuser d'autoriser un OGM en l'absence de majorité qualifiée pour ou contre. Mais dans le cas présent, c'est l'ancienne législation (comitologie) en la matière qui sera appliquée – obligeant la Commission à donner son feu vert – puisque la procédure d'autorisation de cet OGM a été entamée avant l'entrée en application de cette nouvelle comitologie. Bruxelles a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour de justice de l'UE pour avoir retardé pendant des années l'autorisation de mise en culture du maïs 1507 (2).

Plusieurs délégations (le Danemark, le Royaume-Uni, le Luxembourg…) appellent à un débat plus large sur la culture des OGM. Une discussion à laquelle le ministre français de l'agriculture, Stéphane Le Foll a également réaffirmé qu'il était favorable (3), en marge d'un déplacement en Vendée le 5 février. La présidence grecque pourrait organiser un débat le 3 mars dans le cadre du Conseil environnement pour rediscuter de la proposition législative de la Commission européenne de laisser plus de liberté aux Etats membres pour interdire sur tout ou partie de leur territoire les cultures transgéniques pour des motifs autres que l'impact sur la santé et l'environnement. Cette proposition est enterrée depuis 2010 suite à l'échec de la présidence danoise pour parvenir à un compromis sur ce texte (4).