Abonné
La réglementation du secteur des fruits et légumes ne sera pas révisée avant 2020, contrairement à ce que réclamaient dix États membres favorables à une adaptation de la répartition des aides à l'organisation des producteurs dès 2018.
LES ministres de l'Agriculture de l'UE ont adopté le 16 juin à Luxembourg des conclusions sur l'organisation des producteurs des fruits et légumes qui demandent à la Commission européenne « d'annoncer, avant la fin de la période financière (2014-2020), ses intentions futures pour la Pac post-2020, y compris (pour ce secteur) ».
Dix États membres réclamaient une meilleure répartition des fonds destinés à renforcer l'organisation des producteurs dans les régions et pays où celle-ci est défaillante, avec 2018 comme date butoir pour la mise en œuvre de propositions législatives en ce sens (1). D'autres – Italie, France, Espagne... – estimaient que les dispositions de la Pac 2014-2020 doivent être appliquées avant que soient envisagées de nouvelles mesures. D'autres encore – Allemagne, Pays-Bas, Danemark... – considéraient qu'il faudrait plutôt envisager une remise à plat de la réglementation du secteur, une fois celle-ci en place, de manière à l'orienter vers la recherche et l'innovation.
Dans le cadre du rapport sur les résultats de la Pac
Dans une déclaration annexée au procès-verbal de la réunion ministérielle, la Commission se contente d'annoncer qu'elle accordera « toute son attention aux questions soulevées dans la déclaration commune de la Bulgarie, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie, en fonction de la nécessité de revoir le cadre réglementaire pour le secteur des fruits et légumes, au plus tard le 31 décembre 2018, quand (elle) devra présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats de la Pac ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« Le cas échéant, conclut le texte, la Commission peut envisager de présenter des propositions pour réviser les régimes d'aide de l'Union pour le secteur des fruits et légumes ».
De nouvelles règles éventuelles ne pourront donc entrer en vigueur qu'après 2020, compte tenu du délai que demandera toute décision en la matière.
La déclaration commune des dix États membres concernés est également annexée au procès-verbal du Conseil.
(1) Voir n° 3452 du 16/06/14