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Sécurité alimentaire/Réglementation Pas de révision du statut du bisphénol A avant le printemps 2014

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« Nous attendons l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avant de prendre une décision sur le statut du bisphénol A utilisé dans des matériaux en contact avec des aliments ». C’est la réponse plutôt laconique que vient d’apporter la Commission européenne à un député européen qui lui demandait s’il n’était pas grand temps qu’elle propose l’interdiction de cette substance chimique dont des études récentes auraient souligné les conséquences négatives sur la santé humaine.

Dans sa requête à la Commission européenne, l’eurodéputé souligne que le bisphénol A est « le produit chimique perturbateur endocrinien le plus étudié et que ses propriétés négatives sur la santé ont été démontrées étude après étude». La dernière, pas plus tard que le 12 juin 2013, entreprise par une équipe de chercheurs chinois, a présenté des conclusions qui mettent en relation le bisphénol A avec l’obésité et le surpoids chez les jeunes filles. Ajouté à cela que les denrées alimentaires sont la principale source d’exposition au bisphénol A. Des raisons plus que suffisantes aux yeux du député européen pour que la Commission de Bruxelles s’empresse de proposer l’interdiction de ce produit chimique couramment utilisé dans les matières plastiques dans les emballages alimentaires et dans différents types de matériaux qui entrent en contact avec les aliments. « Il est temps de s’inquiéter et d’agir en conformité avec le principe de précaution en ce qui concerne le bisphénol A », affirme l’eurodéputé. Pour seule réponse, Tonio Borg, le commissaire européen chargé de la santé des consommateurs, s’est borné à indiquer que la Commission ne peut rien proposer « tant qu’elle n’a pas encore reçu l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments », un avis dont la publication n’est pas attendue avant le deuxième trimestre de 2014. Les experts de l’EFSA n’en sont en effet qu’au stade de la « consultation publique » des parties intéressées. L’avis de l’EFSA devrait permettre à l’exécutif européen de se prononcer non seulement sur une éventuelle révision du statut du bisphénol A mais également de prendre des décisions sur les mesures arrêtées par certains Etats membres, parmi lesquels, la France qui a récemment notifié à Bruxelles et aux autres États membres son projet visant à apposer un avertissement sanitaire – déconseillant l’usage des conditionnements comportant du bisphénol A destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires – aux enfants de moins de 3 ans et aux femmes enceintes ou allaitantes.
 
Consultation publique en deux phases sur le bisphénol A
C’est le 24 juillet 2013 en effet que l’EFSA lancera une consultation publique relative à l’évaluation actualisée et étendue de l’exposition au bisphénol A (BPA) en Europe. La dernière évaluation de l’exposition réalisée par l’Autorité sur le BPA remonte à 2006 et cette nouvelle évaluation devrait constituer une actualisation majeure, qui englobera à la fois les sources alimentaires et non alimentaires d’exposition (y compris le papier, l’inhalation et la poussière). L’EFSA estime, qu’en dépit des « progrès importants » réalisés par ses experts dans l’évaluation des risques potentiels pour la santé humaine associés au BPA, davantage de temps leur est nécessaire « pour évaluer les effets clés sur la santé identifiés dans certaines études animales et leur éventuelle pertinence pour la santé humaine ». Toutes les parties prenantes et intéressées pourront soumettre leurs observations sur le projet d’évaluation de l’exposition grâce à une consultation publique en ligne qui sera ouverte du 24 juillet au 15 septembre 2013. Dans une deuxième phase, début 2014, l’EFSA organisera une consultation publique sur les aspects concernant la santé humaine de son évaluation des risques avant de finaliser son avis scientifique.

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