Filière porcine/Restructuration Pas de solution ministérielle de choc pour la filière porcine

La filière porcine espérait une prise de position politique sur la question du dumping social à l’occasion de la présentation du plan d’avenir élaboré par le gouvernement. Au lieu de cela, seul l’amont s’est vu proposer des évolutions concrètes. Alors même que 1 700 emplois sont en suspens chez Gad (Cecab), placée en redressement judiciaire le 27 février dernier.

Dumping social : silence radio du gouvernement

L’annonce de deux ministres (Economie et Emploi) d’un projet de plainte contre l’Allemagne au sujet du dumping social auprès de la Commission Européenne, le collectif contre le dumping social, qui a lui-même porté plainte il y a deux ans, espérait un signe politique fort en France. Mais le gouvernement est resté silencieux depuis l’annonce belge. Selon nos informations, le blocage ne viendrait pas du ministère de l’Agriculture mais du plus haut niveau de l’Etat, qui souhaite préserver ses relations avec l’Allemagne où « les contentieux sont déjà suffisamment nombreux sur le budget ». Au ministère, on rappelle que Michel Sapin affiche une position très ferme à Bruxelles et que l’on fait pression sur l’Allemagne parce l’on est bien conscient du problème. Mais pour Pierre Halliez, directeur du Sniv SNCP et du collectif contre le dumping social, cela ne suffit pas. Et en l’absence d’impulsion politique sur le sujet du coût du travail, le plan d’avenir pour la filière porcine ne peut donc être que partiel. Mais les opérateurs portent certainement aussi une part de responsabilité, dans une filière qui a décidément du mal à travailler main dans la main.

Blocage total sur l’abattage découpe

« S’agissant de l’abattage – découpe et de la transformation, les nouveaux outils mis en oeuvre par le gouvernement, et notamment la Banque publique d’investissement, seront mobilisés dans le cadre de leurs missions respectives pour accompagner les projets permettant aux acteurs de gagner en compétitivité », indique le communiqué du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. « La BPI est évoquée sans que l’on sache pourquoi exactement, commente Guillaume Roué, président d’Inaporc. Et rien n’a été proposé pour le dossier Gad, pourtant très urgent. »

Les moyens de la BPI pour les IAA en question

Si un fléchage de 1 Md EUR à destination de l’agroalimentaire dans le cadre de la BPI a été évoqué par Stéphane Le Foll, pour Jean-René Buisson, président de l’Ania, le compte n’y est pas.
« Nous avons rencontré la BPI mais nous ne voyons rien venir. Manifestement, les désirs de Stéphane Le Foll ne correspondent pas à la réalité », a-t-il déclaré lors de la présentation du bilan annuel de l’Ania.
Quant à initier une concertation pour trouver des solutions ensemble à la crise de l’abattage-découpe, cette option est restée lettre morte. « Les opérateurs se regardent en chiens de faïence en attendant que l’un d’entre eux s’effondre et en espérant s’en tirer », nous confiait récemment un observateur. Ce à quoi les industries de la viande répondent qu’elles ont besoin du soutien (financier) des pouvoirs publics pour se restructurer.

L’abattage-découpe doit se moderniser

Quand bien même les assouplissements administratifs prévus pour l’amont permettraient de produire 2 M de porcs supplémentaires et de revenir à 25 M de têtes, cela ne résoudrait qu’une partie du problème des abattoirs. Certes, la surcapacité, de l’ordre de 20 %, diminuerait, mais il resterait encore à investir considérablement pour les moderniser à la hauteur de ce qui a pu être réalisé sur certains sites allemands.
Reste aussi la question de la valeur des ventes à l’export, qui sont trop souvent constituées de carcasse alors que nous importons de la viande désossée et découpée. Le Sniv-SNCP réclame ainsi une simplification du dispositif administratif de l’agrément à l’export. « Il y a pour l’instant plusieurs niveaux de gestion du dossier (départemental, régional, national) ce qui engendre délai et difficultés de communication », explique ainsi Pierre Halliez. Autre revendication du Sniv SNCP, la révision de « normes environnementales ou sanitaires sans réel effet sur l’environnement ou la sécurité alimentaire. Par exemple, l’obligation de rechercher dans les eaux issues des abattoirs certaines molécules qui ne peuvent pas être issues du process d’abattage ou l’interdiction de valoriser les graisses prélevées après la fente en deux des carcasses de gros bovins », ajoute Pierre Halliez.

LME, quelle réforme ?

Concernant les relations amont / aval, là encore, c’est le flou qui prédomine. Alors que l’on ne connaît toujours pas le contenu exact du projet de loi consommation concernant la LME et que syndicats agricoles et agroalimentaires montent au front ensemble pour faire reconnaître la primauté des conditions générales de vente et la nécessité d’établir un véritable plan d’affaires, le ministère ne peut que rester assez vague sur les relations entre transformateurs et distributeurs, en attendant la présentation du projet de loi au conseil des ministres du 2 mai. « Les modifications de la LME (…) permettront de rééquilibrer les relations avec la grande distribution, en clarifiant le cadre de la négociation, et en introduisant une clause obligatoire permettant de prendre en compte les fortes variations des coûts des matières premières agricoles et alimentaires », indique le ministère. Nous l’avons interrogé pour savoir comment fonctionnerait exactement ce système, en quoi il différerait de l’accord du 3 mai (signé par l’amont et la première transformation seulement), et s’il comporterait une notion d’obligation ou seulement une obligation de négociation.

Introduire une clause de révision des contrats dans la loi

« Les accords dits du 3 mai et du 15 juin permettent une révision des contrats sur la seule base du volontariat des acteurs. Il n’y a pas de cadre, ni d’obligation de résultats. L’objectif d’une modification de la LME est d’introduire dans la loi l’obligation d’une clause de révision des contrats, ce qui lui confèrerait dès lors un caractère légal et opposable. Ainsi, l’absence dans un contrat de cette clause, ou sa mauvaise application, pourrait alors entraîner des sanctions. Il s’agit de prendre en compte la volatilité des prix de manière efficace et opérationnelle, avec un vrai cadre de protection des acteurs », nous a indiqué un porte-parole du ministère. Reste à savoir quel serait le champ d’application de cette clause, notamment au niveau de la seconde transformation. En attendant, les ministres appellent « à des discussions responsables entre distributeurs et transformateurs, (…) au bénéfice de tous les maillons de la filière, pour passer l’actuelle phase difficile liée à la hausse des coûts de production », ce qui ne mange pas de pain.

Valoriser l’origine France sur la base du volontariat

Autre volet des propositions gouvernementales, la valorisation de l’origine France. À cette fin, les ministres proposent de rénover le cahier des charges VPF pour y inclure « au-delà de la seule origine, les caractéristiques de la production et de la transformation françaises (aspects qualitatifs, sanitaires, sociaux).
Si l’idée semble bonne sur le papier, elle doit reposer sur l’engagement volontaire de toute la filière. Quand bien même la FICT assure vouloir discuter de ce cahier des charges, sachant combien les salaisonniers rechignent à apposer le logo VPF sur leurs produits (à l’exception peut être du jambon cuit sous MDD, secteur très concurrentiel), certains observateurs doutent des chances de succès de cette évolution du dispositif. Il faut dire aussi que la charcuterie fait partie des secteurs les plus en difficultés à l’heure actuelle – l’Ania le rappelait encore le 16 avril – prise entre l’étau d’un cours du porc élevé et du refus des distributeurs de répercuter le renchérissement des approvisionnements dans les tarifs. Une situation qui ne facilite certainement pas des discussions sereines. Quant à la première transformation, elle soutient la valorisation de l’origine France, à condition que cela n’induise pas de coûts supplémentaires.

La mention de l’origine se décidera à Bruxelles

C’est peut être de Bruxelles que viendra une mesure salutaire pour valoriser l’origine de la viande des produits transformés. Suite au scandale de la viande de cheval, certains Etats comme la France et l’Allemagne ont pressé Bruxelles d’accélérer ses travaux sur la mention de l’origine de la viande dans les produits transformés. Mais même pour la viande fraîche (hors viande bovine), pour laquelle un règlement doit entrer en vigueur en décembre de cette année, la définition de l’origine n’est pas tranchée. Faut-il prendre en compte le lieu de naissance (pas toujours évident à connaître), d’élevage ou d’abattage ? Ou les trois à la fois comme c’est le cas pour la viande fraîche bovine ?

Les conditions du travail détaché

Quant au sujet du coût de la main d’œuvre, c’est finalement aussi vers Bruxelles qu’il faut regarder. La commission a fait une proposition sur le statut des travailleurs détachés, qui ne satisfait que peu la filière viande française, et qui fait l’objet de travaux de la part de parlementaires européens qui souhaitent voir cette proposition largement amendée.
Pour l’eurodéputée allemande Jutta Steinruck (groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen S&D), les règles encadrant le travail détachées doivent être beaucoup plus contraignantes que ce qui est proposé par la Commission, sous peine de voir la situation de ces personnes se dégrader. Mais le temps européen est long, et Gad n’a que jusqu’au 17 mai pour voir se profiler des offres de reprise ou une solution élaborée par Cecab. Et ce alors qu’un porte parole de l’entreprise confiait récemment à la presse que la fermeture d’un des deux abattoirs de l’entreprise n’était pas à exclure.