Fonds d’ajustement à la mondialisation Pas de traitement préférentiel pour les agriculteurs

Les eurodéputés de la commission de l’emploi et des affaires sociales ont adopté le 7 novembre leurs amendements au projet de législation sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation qui sera étendu à d’autres catégories de travailleurs et notamment aux agriculteurs. Mais, à la différence de la proposition de la Commission européenne, la commission de l’emploi ne souhaite pas que les agriculteurs bénéficient d’une part spécifique de l’aide du fonds. Elle estime que tous les travailleurs doivent avoir un accès équitable au fonds, indépendamment de leur type de contrat de travail et du secteur dans lequel ils exercent.

La Commission européenne propose que le budget maximal alloué au fonds pour 2014-2020 soit de 3 milliards € dont 2,5 milliards € au maximum réservé au secteur agricole. Dans sa proposition de réduction du budget de l’UE pour la période 2014-2020 (1), la présidence chypriote de l’UE suggère que, hors cadre financier, le montant du fonds européen d’ajustement à la mondialisation soit réduit de 245 millions d’euros par an soit 1,715 milliard sur la période. Ce Fonds est prévu pour aider les travailleurs ayant perdu leur emploi du fait de la mondialisation. La commission de l’emploi regrette par ailleurs qu’une minorité de blocage au Conseil empêche l’adoption de la nouvelle législation.

La commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri) n’est, par contre, pas parvenue à adopter un avis sur ce texte. Le rapporteur, au titre de la Comagri, le socialiste portugais Luís Paulo Alves plaidait pour un traitement spécifique de l’agriculture : « La mise en place d’accords commerciaux impliquant l’agriculture est une question de la plus grande sensibilité et d’importance pour les agriculteurs, et le pire service que nous puissont leur rendre, c’est d’adopter un règlement qui ne prend pas en compte les caractéristiques spécifiques de leur secteur ». Mais aucune majorité n’a pu se dégager.