Sûreté alimentaire Pas d'obstacles à Strasbourg à la législation sur les nouveaux aliments

D ANS l'ensemble, le Parlement européen semble prêt à donner son feu vert à la législation sur les nouveaux aliments, comme en a témoigné le débat sur la question au sein de la commission de l'agriculture le 23 septembre. La Commission européenne a présenté en décembre 2013 (1) un projet de réglementation sur ses nouveaux aliments avec pour objectif de simplifier la législation en vigueur en mettant en place un dispositif centralisé d'autorisation pour une mise sur le marché plus rapide de ces denrées. C'est l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui aura la charge d'évaluer la sûreté de ces nouveaux aliments. C'est James Nicholson (Royaume-Uni, groupe des Conservateurs et Réformistes européens) qui en est le rapporteur pour la commission de l'environnement et la Roumaine Daciana Octavia Sârbu (socialistes) pour avis de la commission de l'agriculture. Pour améliorer les propositions de Bruxelles, le Parlement souhaiterait que la sûreté alimentaire reste la priorité de ce dispositif et notamment que le principe de précaution soit bien pris en compte. Le rapporteur précise également que les aliments en provenance de pays tiers doivent être tenus de respecter des normes équivalentes à celles requises pour les aliments de l'UE. Par ailleurs, le Parlement demande que la liste de ces nouveaux aliments soit inclue dans l'acte législatif de base afin d'avoir un droit de regard sur la modification future de cette liste plutôt que cela se fasse par la voie d'actes délégués. Une première version de ce texte, proposée en 2008 par la Commission, avait été rejetée à cause du désaccord entre le Conseil et le Parlement européen sur l'étiquetage des descendants d'animaux clonés. La question du clonage a été retirée et fait l'objet d'une proposition séparée. Sur cette question, pour les deux règlements proposés par la Commission européenne – le premier sur le clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles et le second sur mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés – (2), c'est la députée italienne Giulia Moi, du mouvement eurosceptique Cinq étoiles (affilié au groupe Europe libertés démocratie) qui en sera le rapporteur. Ces textes prévoient une interdiction du clonage à des fins alimentaires en Europe mais rien (ni interdiction, ni étiquetage à ce stade) pour les descendants de ces animaux. Les débats sur ce dossier promettent d'être plus houleux que pour les nouveaux aliments.